machine à café
Design suisse · 146106 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146106
- Numéro de demande
- 2021-00450
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 21 juin 2021
- Enregistré
- 28 juin 2021
- Publié
- 11 sept. 2023
- Protégé jusqu’au
- 21 juin 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 21 juin 2046
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 21.06.2026 → 21.06.2031
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 11 sept. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 11.09.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.