Fondation du Clos du Château

Fondation · Corcelles-près-Concise

Registre du commerce

CH-ID
CH55010340950
Forme juridique
Fondation
Adresse
Clos du Château 3, 1426 Corcelles-près-Concise, 1426 Corcelles-près-Concise
Canton
Vaud
Statut
Actif
Inscrite le
22 avr. 2003
Statuts
10 avr. 2003, 24 juin 2024

But

la fondation a pour but l'accompagnement au sens large de personnes en perte d'autonomie, principalement âgées. A cet effet, elle offre notamment les prestations suivantes: l'exploitation d'établissements médico-sociaux (EMS), en particulier l'EMS Le Château de Corcelles; l'exploitation de structures d'accompagnement médico-social (SAMS); l'exploitation de centres de prestations médicales, paramédicales, médico-sociales et de bien-être; la fourniture de prestations de restauration pour sa clientèle spécifique et de proximité. La fondation peut en outre collaborer avec des associations ou des fondations, en particulier avec d'autres institutions sensibles au but poursuivi par la fondation. La fondation peut participer à des projets pilotes cantonaux et intercantonaux en s'inscrivant comme partie prenante dans ces projets. La fondation peut louer, acquérir, aliéner, constituer tous droits réels, grever, construire, transformer et rénover tout bien immobilier affecté à son but

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 26 sept. 2026

Organes et signataires

7

organe de révision · Montagny-près-Yverdon

depuis le 10 févr. 2025
Françoise Dessaux

membre du conseil trésorière · signature collective à 2 (2) · de Saint-Prex, Fontaines-sur-Grandson

depuis le 19 mars 2025
Blaise Longchamp

membre du conseil · signature collective à 2 (2) · de Assens, Onnens (VD)

depuis le 19 mars 2025
Alain Bugnon

membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 (2) · de Bullet, Grandson

Vincent Jaquet

membre du conseil vice-président · signature collective à 2 (1) · de La Sagne, Corcelles-près-Concise

François Payot

membre du conseil président · signature collective à 2 (1) · de Corcelles-près-Concise, Grandson

Stéphane Silvani

membre du conseil · signature collective à 2 (2) · de Sumvitg, Mutrux

Anciens organes (15)
Alain Bugnon

membre du conseil président · signature collective à 2 (1) · de Bullet, Grandson

jusqu’au 19 mars 2025
Michel Cerinotti

membre du conseil vice-président · signature collective à 2 (1) · de Travers, Villars-Burquin

jusqu’au 10 févr. 2025
Jean-Luc Debétaz

membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 (2) · de Fey, Concise

jusqu’au 30 juin 2008
François Payot

membre du conseil · de Corcelles-près-Concise, Grandson

jusqu’au 19 mars 2025
Giles Pointet

membre du conseil · de Corcelles-près-Concise, Corcelles-près-Concise

jusqu’au 20 janv. 2015
Therese Raimond

membre du conseil trésorière · signature collective à 2 (2) · de Donatyre, Grandson

jusqu’au 19 mars 2025
Gientte Duvoisin

membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 (2) · de Fontanezier, Villars-Burquin

jusqu’au 20 janv. 2015
(<a href="https://www.zefix.ch/fr/search/entity/list?name=CH55010255672&amp;language=2" target="_blank" >CH-550-1025567-2</a>) FIDUCONSULT YVERDON SA

organe de révision · Yverdon-les-Bains

jusqu’au 16 nov. 2010
Jacques Kehrli

membre du conseil · du Locle, Corcelles-près-Concise

jusqu’au 17 juil. 2019
Frédéric Piguet

membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 (2) · du Chenit, Bonvillars

jusqu’au 19 mars 2025

organe de révision · Yverdon-les-Bains

jusqu’au 10 févr. 2025
Philippe Humbert

membre du conseil · de Corcelles-près-Concise, Corcelles-près-Concise

jusqu’au 10 févr. 2025
Vincent Jaquet

membre du conseil · signature collective à 2 (2) · de La Sagne, Corcelles-près-Concise

jusqu’au 19 mars 2025
Stéphane Sivlani

membre du conseil · signature collective à 2 (2) · de Sumvitg, Mutrux

jusqu’au 19 mars 2025
(<a href="https://www.zefix.ch/fr/search/entity/list?name=CH55010255672&amp;language=2" target="_blank" >CH-550-1025567-2</a>) Fiduconsult Fidyver SA

organe de révision · Montagny-près-Yverdon

jusqu’au 17 juil. 2019

Publications FOSC

4 publications

  1. 19 mars 2025Modification · Vaud

    Mutation Fondation du Clos du Château, Corcelles-près-Concise

    Fondation du Clos du Château, à Corcelles-près-Concise, CHE-110.024.126 (FOSC du 10.02.2025, p. 0/1006252516). Rectificatif: l'inscription n° 2721 du 05.02.2025 (FOSC du 10.02.2025, p. 0/1006252516) est rectifiée en ce sens que le nom exact de Sivlani Stéphanie est Silvani Stéphanie. Nouvelle adresse: Clos du Château 3, 1426 Corcelles-près-Concise. L'autre adresse, Chemin du Clos au Loup 8, c/o Therese Raimond, 1422 Grandson, est radiée. Piguet Frédéric et Raimond Therese ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Payot François est nommé président avec signature collective à deux, pas avec le vice-président. Jaquet Vincent est nommé vice-président et continue à signer collectivement à deux, désormais pas avec le président. Bugnon Alain, qui n'est plus président, est nommé secrétaire avec signature collective à deux, avec le président ou le vice-président. Dessaux Françoise, de Saint-Prex, à Fontaines-sur-Grandson, trésorière, avec signature collective à deux, avec le président ou le vice-président, et Longchamp Blaise, de Assens, à Onnens (VD), avec signature collective à deux, avec le président ou le vice-président, sont membres du conseil de fondation.

  2. 10 févr. 2025Modification · Vaud

    Mutation Fondation du Clos du Château, Corcelles-près-Concise

    Fondation du Clos du Château, à Corcelles-près-Concise, CHE-110.024.126 (FOSC du 08.10.2024, p. 0/1006148831). Cerinotti Michel, dont la signature est radiée, et Humbert Philippe, inscrit sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Jaquet Vincent, de La Sagne, à Corcelles-près-Concise, avec signature collective à deux, avec le président ou le vice-président, et Sivlani Stéphane, de Sumvitg, à Mutrux, avec signature collective à deux, avec le président ou le vice-président, sont membres du conseil de fondation. Fiduciaire Fidaceb SA (CHE-107.371.998) n'est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Fiduconsult Fidyver SA (CHE-109.105.195), à Montagny-près-Yverdon.

  3. 24 déc. 2024Modification · Vaud

    Mutation Etablissement médico-social "Le Château de Corcelles", Corcelles-près-Concise, nouveau Association des amis de la Fondation du Clos du Château

    Etablissement médico-social "Le Château de Corcelles", à Corcelles-près-Concise, CHE-106.969.265 (FOSC du 04.10.2021, p. 0/1005304346). Statuts modifiés le 22.06.2023. Nouveau nom: Association des amis de la Fondation du Clos du Château. Nouveau but: l'association a pour but de soutenir les activités organisées par la fondation en faveur des personnes bénéficiant de ses prestations médico-sociales, avec notamment pour objectifs principaux de soutenir financièrement diverses activités internes et externes de la fondation auprès de ces personnes, dans un but d'amélioration de leur confort et de leur bien-être; permettre l'acquisition d'équipements et d'aménagements en leur faveur; organiser des activités récréatives en leur faveur. Nouvelles ressources: cotisations de ses membres; dons et legs; revenus de sa fortune; toute autre ressource autorisée par la loi. Transfert de patrimoine: selon contrat du 20.11.2024, l'association a transféré des actifs pour CHF 3'782'642.87 et des passifs envers les tiers pour CHF 860'460.10 à Fondation du Clos du Château, à Corcelles-près-Concise (CHE-110.024.126). Contre-prestation: aucune.

  4. 8 oct. 2024Modification · Vaud

    Mutation Fondation du Clos du Château, Corcelles-près-Concise

    Fondation du Clos du Château, à Corcelles-près-Concise, CHE-110.024.126 (FOSC du 17.07.2019, p. 0/1004678266). Acte de fondation modifié le 24.06.2024. Nouveau but: la fondation a pour but l'accompagnement au sens large de personnes en perte d'autonomie, principalement âgées. A cet effet, elle offre notamment les prestations suivantes: l'exploitation d'établissements médico-sociaux (EMS), en particulier l'EMS "Le Château de Corcelles"; l'exploitation de structures d'accompagnement médico-social (SAMS); l'exploitation de centres de prestations médicales, paramédicales, médico-sociales et de bien-être; la fourniture de prestations de restauration pour sa clientèle spécifique et de proximité. La fondation peut en outre collaborer avec des associations ou des fondations, en particulier avec d'autres institutions sensibles au but poursuivi par la fondation. La fondation peut participer à des projets pilotes cantonaux et intercantonaux en s'inscrivant comme partie prenante dans ces projets. La fondation peut louer, acquérir, aliéner, constituer tous droits réels, grever, construire, transformer et rénover tout bien immobilier affecté à son but.

  5. 17 juil. 2019Modification · Vaud

    Mutation Fondation du Clos du Château, Corcelles-près-Concise

    Fondation du Clos du Château, à Corcelles-près-Concise, CHE-110.024.126 (FOSC du 20.01.2015, p. 0/1940143). Autre adresse: Chemin du Clos au Loup 8, c/o Therese Raimond, 1422 Grandson. Kehrli Jacques, sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Nouveau membre du conseil de fondation sans signature: Humbert Philippe, de et à Corcelles-près-Concise. Fiduconsult Fidyver SA (CH-550-1025567-2) n'est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Fiduciaire Fidaceb SA (CHE-107.371.998), à Yverdon-les-Bains.

Entités liées