Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise
Association · Lucens
Registre du commerce
- CH-ID
- CH55011911786
- Forme juridique
- Association
- Siège
- Lucens
- Adresse
- Grand'Rue 5 B, 1522 Lucens, 1522 Lucens
- Canton
- Vaud
- Statut
- Actif
- Inscrite le
- 19 févr. 2021
- Statuts
- 4 juin 2020
But
l'AISTBV a pour buts de constituer, gérer et développer un service technique intercommunal, chargé de l'exécution des tâches des Municipalités des communes membres hors de tout intérêt financier et politique dans les domaines suivants (liste non-exhaustive): l'application formelle des dispositions légales au niveau communal, cantonal et fédéral dans les domaines de compétences qui lui sont conférées; la gestion complète et le suivi des dossiers d'enquêtes selon les obligations légales en vigueur (LATC, RLATC); le conseil, la réalisation et le suivi des aspects techniques qu'elles ont à résoudre dans le cadre des projets ou chantiers communaux; la gestion complète du système d'information du territoire (SIT) en application de la LGéo; le conseil la réalisation et le suivi dans le cadre des projets en matière d'aménagement du territoire LAT; l'AISTBV pourra également se charger de mandats transmis par des communes non-membres après préavis favorable du comité et signature d'un contrat fixant notamment les modalités de financement des prestations de l'AISTBV.
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 22 sept. 2026
Organes et signataires
6
membre du comité directeur · signature collective à 2 (2) · de Etoy, Lovatens
directeur · signature collective à 2 (2) · de Bioley-Magnoux, Lucens
membre du comité directeur · signature collective à 2 (2) · de Gimel, Villarzel
membre du comité directeur président · signature collective à 2 (1) · de Grosshöchstetten, Lucens
membre du comité directeur · signature collective à 2 (2) · de Saanen, Grandcour
membre du comité directeur vice-président · signature collective à 2 (1) · de Valbroye, Valbroye
Anciens organes (1)
membre du comité directeur vice-président · signature collective à 2 (1) · de Valbroye, Granges (Veveyse)
Publications FOSC
2 publications
14 avr. 2021Modification · Vaud
Mutation Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise, Lucens
Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise, à Lucens, CHE-324.808.129 (FOSC du 24.02.2021, p. 0/1005109148). Rectificatif: l'inscription n°3654 du 19.02.2021 (FOSC du 24.02.2021, p. 0/1005109148) est rectifiée en ce sens que Cosendai Christian est à Valbroye (et non à Granges (Veveyse) comme publié).
24 févr. 2021Nouvelle inscription · Vaud
Nouvelles entrées Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise, Lucens
Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise, à Lucens, Grand'Rue 5B, 1522 Lucens, CHE-324.808.129. Nouvelle association. Statuts du 04.06.2020. But: ll'AISTBV a pour buts de constituer, gérer et développer un service technique intercommunal, chargé de l'exécution des tâches des Municipalités des communes membres hors de tout intérêt financier et politique dans les domaines suivants (liste non-exhaustive): l'application formelle des dispositions légales au niveau communal, cantonal et fédéral dans les domaines de compétences qui lui sont conférées; la gestion complète et le suivi des dossiers d'enquêtes selon les obligations légales en vigueur (LATC, RLATC); le conseil, la réalisation et le suivi des aspects techniques qu'elles ont à résoudre dans le cadre des projets ou chantiers communaux; la gestion complète du système d'information du territoire (SIT) en application de la LGéo; le conseil la réalisation et le suivi dans le cadre des projets en matière d'aménagement du territoire LAT; l'AISTBV pourra également se charger de mandats transmis par des communes non-membres après préavis favorable du comité et signature d'un contrat fixant notamment les modalités de financement des prestations de l'AISTBV. Ressources: cotisations des membres, recettes provenant de la convention de prestations avec des tiers. Membres du comité directeur: Schüpbach Sylvain, de Grosshöchstetten, à Lucens, président, Cosendai Christian, de Valbroye, à Granges (Veveyse), vice-président, avec signature collective à deux, pas entre eux, Jouhet Jean-Claude, de Etoy, à Lovatens, Renaud Alain, de Gimel, à Villarzel, et Sumi Alain, de Saanen, à Grandcour, tous trois avec signature collective à deux, avec le président ou le vice-président. Signature collective à deux, avec le président ou le vice-président, est conférée à Pahud Philippe, de Bioley-Magnoux, à Lucens, directeur.