Fondation Jaques et Charles Duc
Fondation · Valbroye · Radiée du registre, 28 sept. 2020
Registre du commerce
- CH-ID
- CH55011257456
- Forme juridique
- Fondation
- Siège
- Valbroye
- Adresse
- Grand-Rue 21, 1534 Sassel, 1534 Sassel
- Canton
- Vaud
- Statut
- Radiée du registre, 28 sept. 2020
- Inscrite le
- 18 juil. 2013
- Statuts
- 17 juin 2013
But
La fondation a pour but la construction et l'exploitation d'un home non médicalisé (HNM) et/ou toutes autres résidences à caractère social ou médico-social à Sassel (pour but complet cf. acte de fondation).
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 1 oct. 2026
Organes et signataires
9
membre du conseil vice-président · signature collective à 2 · de Simplon, Valbroye
membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 · d'Ormont-Dessus, Lausanne
membre du conseil président · signature collective à 2 · de Trey, Payerne
membre du conseil · du Locle, Valbroye
membre du conseil · de Valbroye, Valbroye
membre du conseil · d'Yverdon-les-Bains, Valbroye
directrice · signature collective à 2 · de Saint-Sulpice (VD), Lucens
membre du conseil · de Trubschachen, Valbroye
organe de révision · Fribourg
Anciens organes (2)
organe de révision · Renens (VD)
membre du conseil · de Lausanne, Valbroye
Publications FOSC
1 publication
28 sept. 2020Radiation · Vaud
Annulation Fondation Jaques et Charles Duc, Valbroye
Fondation Jaques et Charles Duc, à Valbroye, CHE-454.870.027 (FOSC du 07.09.2015, p. 0/2358757). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Fondation Les Noisetiers, à Valbroye (CHE-265.956.850). La fondation est radiée par suite de fusion.
28 sept. 2020Modification · Vaud
Mutation Fondation Les Noisetiers, Valbroye
Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, CHE-265.956.850 (FOSC du 26.02.2020, p. 0/1004839514). Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Le Pérou - EMS - La Lembaz, à Valbroye (CHE-110.383.795), selon contrat de fusion du 11 juin 2020, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'432'569.80, des passifs envers les tiers de CHF 2'350'780.31, soit un actif net de CHF 81'789.49. Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Jaques et Charles Duc, à Valbroye (CHE-454.870.027), selon contrat de fusion du 11 juin 2020, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'961'665.45, des passifs envers les tiers de CHF 783'654.64, soit un actif net de CHF 2'178'010.81.