WÄRMEDÄMMENDE BAUTEILE
Brevet suisse · CH702665 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702665
- Numéro de demande
- CH000269/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 févr. 2011
- Publié
- 15 août 2011
- Délivré
- 15 août 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 8 févr. 2031
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E04C 2/06 (2006.01)E04C 2/288 (2006.01)
- Priorité
- LU 91 649 12.02.2010
- Fascicules
- 15.08.2014 B115.08.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O.BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 17 mars 2022
Transféré
- Titulaire
- MISCANTHUS-NAWARO-INNOVATIONS S.A., 10, avenue de la Faïencerie, 1510 Luxembourg, Luxembourg → STONIQ S.A., 10, avenue de la Faïencerie, 1510 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans Swissreg le 17.03.2022
- 15 août 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2014
1 entrée antérieure
- 15 août 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 15.08.2011
Parties
Inventeur
54636 Dockendorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.