Befestigungseinheit für ein Scharnier von Türen oder Fenstern

Brevet suisse · CH709286 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709286
Numéro de demande
CH000213/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2014
Publié
28 août 2015
Délivré
15 mars 2018
Fin de la protection au plus tard
16 févr. 2034
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05D 5/02 (2006.01)
Classes CPC
E05D5/0238 (2013-01-01)
Fascicules
15.03.2018 B1
28.08.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 15 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

  6. 28 août 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2015

Parties

Titulaire

Christian Sitter

1545 Chevroux

Michel Sitter

1545 Chevroux

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Christian Sitter

1545 Chevroux

Michel Sitter

1545 Chevroux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.