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Brevet européen · EP0968670 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0968670
Numéro de demande
EP99901924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 1999
Publié
5 janv. 2000
Délivré
1 avr. 2009
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/10 (2006.01)
Priorité
JP 3036898 29.01.1998
Demande PCT
PCT/JP1999/000401 29.01.1999
Publication PCT
WO1999/038410 05.08.1999
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 1 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2009

  3. 1 avr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.04.2009

Parties

Titulaire

CITIZEN HOLDINGS CO., LTD.

1-12, Tanashicho 6-chome, Nishitokyo-shi, Tokyo, JP

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

HASHIMOTO, Norio, Tanashiseizosho,

Tanashi-shi, Tokyo 188-8511, JP

YASUI, Kazumasa, Kabushiki Kaisha Dairyu

Suginami-ku, Tokyo 166-0002, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.