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Brevet européen · EP3066827 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3066827
Numéro de demande
EP14796005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2014
Publié
14 sept. 2016
Délivré
27 déc. 2017
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 5/378 (2011.01)
H01L 21/768 (2006.01)
Priorité
FR 1360930 08.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/073383 30.10.2014
Publication PCT
WO2015/067527 14.05.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 27 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2017

Parties

Titulaire

Trixell

Z.I. Centr'alp, 38430 Moirans, FR

Inventeur

CHARRIER, Laurent

38430 Moirans, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.