ENSEMBLE DE THERMOFORMAGE

Brevet européen · EP3359369 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3359369
Numéro de demande
EP16793951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2016
Publié
15 août 2018
Délivré
16 déc. 2020
Radié
1 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 51/20 (2006.01)
B29C 51/08 (2006.01)
B29C 51/26 (2006.01)
B29C 51/30 (2006.01)
B29C 51/14 (2006.01)
Priorité
FR 1559542 07.10.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/052596 07.10.2016
Publication PCT
WO2017/060648 13.04.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  2. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  3. 16 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2020

Parties

Titulaire

Centre Technique des Industries Mécaniques

Centre Technique Des Industries Mecaniques

52 avenue Félix Louat, 60300 Senlis, FR

Inventeur

BORDELLIER, Franck

44980 Sainte-Luce-sur-Loire, FR

EXERTIER, Agnès

44100 Nantes, FR

CALLENS, Clément

44850 Ligné, FR

DREANO, Elise

44100 Nantes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.