HATERUNGSMECHANISMUS

Brevet européen · EP3478376 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3478376
Numéro de demande
EP17751492
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2017
Publié
8 mai 2019
Délivré
8 juin 2022
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/16 (2012.01)
A63C 9/086 (2012.01)
A63C 9/10 (2012.01)
A63C 9/08 (2012.01)
Priorité
NO 20161100 01.07.2016
Demande PCT
PCT/NO2017/050171 29.06.2017
Publication PCT
WO2018/004355 04.01.2018
Langue du dépôt
norvégien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

  2. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  3. 8 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

Parties

Titulaire

Rottefella AS

Industriveien 1, 3490 Klokkarstua, NO

Inventeur

DANIELSEN, Jørn Frode

1446 Drøbak, NO

GOVERUD-HOLM, Thomas

3090 HOFF, NO

SVENDSEN, Øyvar

0771 Oslo, NO

HOLØS, Steinar

1154 Oslo, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.