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Brevet européen · EP4106944 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4106944
- Numéro de demande
- EP21706312
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 févr. 2021
- Publié
- 28 déc. 2022
- Délivré
- 1 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 23 févr. 2041
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B23K 26/08 (2014.01)
- Priorité
- EP 20168254 06.04.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/054528 24.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/204456 14.10.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 11 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 1 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.