Plan d'aménagement détaillé - "Les Crettaux"

Art. 1 Buts du reglement

Le present reglement definit I'affectation detaillee des zones a amenager Crettaux Ouest, Crettaux Centre et Crettaux Est du Plan de Zones de la Commune d'lserables, en conformite avec les objectifs generaux d'Amenagement du Territoire, ainsi que les PAZ et RCCZ homologues le 22.11.1995.

Art. 2 Perimetre des PAD — Parcelles concernees

Celui-ci correspond au perimetre defini par le PAZ ; il figure en annexe 1. Les parcelles concernees sont : Crettaux Ouest : 63, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 73, 75, 78, 79, 80, 81 bis, 82, 83, 84, 84 bis, 85, 86, 90, 91, 93, 95, 116, 117, 117a, 117b, 118, 119, 119a, 119b, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 130, 131a, 131b, 132, 133, 143, 145, 146, 147, 148, 149. Crettaux Centre : 40, 41, 45, 48, 49, 49a, 50, 51,52, 52a, 53, 54, 55, 55a, 57, 59. Crettaux Est : 1 la, 15a, 17a, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 35, 38, 39.

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Art. 3 Bases legales

Sauf indication contraire dans le present dossier, les dispositions du RCCZ sont applicables. Les quatre documents suivants ont force legale : •

le rapport d'amenagement

•

le reglement des PAD

•

le plan n° 2 «Plan de zones et perimetre des PAD — Adaptation proposee

•

Le plan n° 3 «Plans d'Amenagement Detaille»

Le plan n°1 «Plan de Zones — Etat actuel et perimetre des PAD» donne des informations de base tirees du PAZ en force. Le plan n°4 «Plan d'illustration» et n° 5 «Coupes type» exposent les pos­ sibility de batir, a titre indicatif seulement.

Art. 4 Competence et procedure

Les projets de construction dans le perimetre des presents PAD sont subordonnes a autorisation de construire delivree par le Conseil Communal.

Art. 5 Les zones

Les trois Plans d'Amenagement Detailles sont regis par 4 zones :

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Art. 6 Zones de construction

Cette zone accueille les residences collectives ou individuelles pour un habitat permanent ou saisonnier, les garages et places de pare indivi­ duelles ou collectives. Les prescriptions de construction sont fixees par le RCCZ, notamment Zone de construction habitat dense • habitat collectif et individuel groupe • indice 0.4 moyennant Plan d'Affectation Special • hauteur 12.0 m. max. • largeur max. = hauteur • distances : 1/3 Hauteur, min. 3.0 m. Zone de construction chalet • habitat individuel • indice 0.3 moyennant Plan d'Affectation Special • parcelle min. 600 m2 • hauteur 10.0 m. max. • largeur max. = hauteur • distances : 2/3 hauteur, min. 3.0 m. La limite de construction est fixee a 10.0 m. de I'axe de la route

Art. 7 Zone de parcage et garages

Cette zone serf a I'acces vehicules, au parcage et a la construction de garages. Elle assure la transition entre route et habitation, et le parcage hors du domaine public

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Art. 8 Zone de non-batir

Dans cette zone, tout amenagement, mouvement de terre ou mur de soutenement excedant 1.0 m. par rapport au profil naturel du terrain sont interdits. Les surfaces de terrain sises dans cette zone peuvent etre prises en compte dans le calcul de la surface brute de plancher constructible.

Art. 9 Zone de circulation pietons et bordiers

Cette zone est reservee a la circulation pietonne publique, aux vehicules bordiers et de service. Les vehicules de chantier sont autorises, moyennant remise en etat en fin de travaux. La Commune d'lserables realisera la nouvelle desserte «bordiers» prin­ cipal aux Crettaux Ouest, en assurera I'entretien et le deneigement. Le trace general figure sur le plan n° 3. Les autres dessertes figurent a titre indicatif sur les plans. Leur assise tient compte : • du parcellaire, • de la topographie, • de I'accessibilite a la majorite des parcelles, • de la contrainte du RCCZ d'une surface min. de parcelle de 600 m2 pour construire en zone chalet. Cette assise peut cependant varier moyennant le respect des buts vises. Toute demande d'autorisation de construire sera accompagnee des conventions de servitude necessaires permettant de confirmer I'acces pietons ou vehicules a la parcelle concernee depuis la nouvelle desser­ te bordiers principale, le chemin existant ou la route cantonale. La rea­ lisation des dessertes, leur entretien et deneigement, sont a la charge des proprietaires des fonds concernes, a I'exception de la desserte bor­ diers principale susmentionnee.

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Art. 10 Toitures et volumetrie

Afin d'harmoniser les constructions nouvelles au site construit existant et respecter la typologie traditionnelle, les toitures seront orientees perpendiculairement aux courbes de niveaux. La volumetrie de chaque unite de construction, individuelle ou en ordre contigu, sera de forme rectangulaire, les faces laterales etant plus longues que les faces pignon.

Art. 11 ContiguYte

La realisation de constructions contigues est possible sur la route principale dans la zone d'habitat dense. La longueur totale de la fapade principale n'excedera pas cependant 30.0 m. Entre deux groupes, une distance min. de 2 x 3.0 m. = 6.0 m. sera respectee afin d'assurer une rupture de contiguYte. Les fapades en attente lors d'une realisation d'un groupement en ordre contigu par etapes seront crepies et peintes. L'ordre contigu n'est pas applicable a la zone chalets. Conformement au RCCZ, l'ordre disperse s'applique.

Art. 12 Murs de soutenement et talus

ll est important de preserver la qualite du site actuel. Les modifications du profil du terrain naturel en vue d'amenagements exterieurs tels que chemins et terrasses n'excederont pas 1.50 m. Toute demande d'autorisation de batir sera accompagnee d'un plan d'amenagements exterieurs indiquant le profil du terrain naturel et le ter­ rain amenage. La Commune peut, aux frais du requerant, proceder a un leve topographique du terrain naturel par le geometre.

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