Plan d'aménagement détaillé - "Sous-Ville"

Art. 1 1. PAD « Sous-Ville »

Conformement au reglement communal des constructions de 1995 et au plan d’affectation des zones (RCCZ), le secteur Sous-Ville est affecte en zone d’habitat individuel (rose). Le secteur a subi un remembrement des parcelles afin d’optimiser les futures constructions et d’organiser de maniere rationnelle (’utilisation du sol. Dans ce but, le Conseil Communal a decrete la n£cessite d'etablir un plan d’amenagement d£taille (PAD) pour completer et modifier les regies du RCCZ de cette zone selon I’art. 25 du reglement communal. Le plan du PAD fait partie integrante du present reglement.

Art. 2 2. Secteurs du PAD

Le perimetre du PAD se divise en 6 secteurs, differences par leur affectation du sol et repr6sentes par des teintes particulieres sur le plan du PAD.

Art. 3 2.1 Secteur acces routier communal (en jaune)

Ces surfaces sont reservees exclusivement a facets au perimetre pour tous vehicules et pietons. Ce secteur est propriety de la Commune d’Evionnaz qui en assure I’entretien et le deneigement. Une partie au Nord est r6serv£e au parcage public de vehicules legers. La circulation se fait en sens unique depuis le chemin de la Redoute vers la ruelle Sous-Ville. La vitesse de circulation est limitee a 30km/h sur ce trongon.

Art. 4 2.2 Secteur zone verte et de detente (en vert fonce)

La route de desserte du PAD (art. 3) est bordee a I’Ouest dans sa partie centrale d’un ilot am6nage en zone de detente pour les pietons. L’amenagement de ce secteur sera decide par le Conseil Communal et respectera I’affectation a la detente. L’usage en est public mais I’organisation de reunions, manifestations y est interdite. Les travaux d’amenagement et d’entretien sont assures par la Commune d’Evionnaz. Les amenagements et constructions priv£s ne doivent pas empieter sur ce secteur.

Art. 5 2.3 Secteur d’implantation des constructions (en rose)

Les constructions respecteront en tous points les dispositions du reglement communal des constructions et des zones pour la zone d’habitat individuel (rose) et sont soumises egalement aux regies suppl6mentaires suivantes :

Evionnaz - PAD Sous-Ville

Reglement

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2.3.1 Regies communes a toutes les constructions : les emprises des constructions (fagades et balcons) devront s’inscrire dans les perimetres specifiques imposes par le plan du PAD. les toitures 3 2 pans sont obligatoires avec une pente de 30 a 70 % pour le revetement des toiture seules sont admises les tuiles ou ardoises naturelles ou artificielles grises ou brunes I’indice d’utilisation selon art.34 RCCZ est augmente a 0.5

2.3.2 Regies particulars du secteur A : le faite de la toiture sera oriente d’Est en Ouest parallelement aux limites des parcelles

2.3.3 Ragles particulars du secteur B : le faite de la toiture sera oriente du Nord au Sud parallelement aux limites des parcelles.

2.3.4 Regies particulieres du secteur C : seule la construction de 2 habitations mitoyennes sera autorisee le faite de la toiture sera oriente d'Est en Ouest parallelement aux limites des parcelles (idem secteur A)

Art. 6 2.4 Secteur de stationnement et d’acces prives (en gris)

Les parties adjacentes aux secteurs constructibles sont reservees a I’acces aux places de pare interieures ou exterieures liees aux constructions. Ces secteurs doivent inclure au minimum 1 place de pare exterieure pour les utilisateurs r£guliers de la parcelle. L’eau de ruissellement issue des places & revetement impermeable sera collectee ou restituee au sol avant de pen£trer sur le domaine public communal (route principale de desserte et chemin de la Redoute). Les acces priv6s des secteurs d’implantation des constructions A et C se feront exclusivement depuis le chemin de la Redoute. Les acc£s priv£s du secteur d’implantation des constructions B se feront exclusivement depuis la nouvelle route de desserte communale du p6rim6tre.

Art. 7 2.5 Secteur de jardins (en vert clair)

Le solde du perimetre est affecte a la detente, aux loisirs et aux aires de jeux privees.

2.5 Secteur parcelle n°184 (en brun) La parcelle n° 184 est affectee en zone « village » conformement aux parcelles adjacentes hors du perimdtre de la zone reservee.

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Reglement

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Art. 9 3. Equipement

La route de desserte principale et les equipements principaux (eau potable, electricity, eaux claires et eaux usees) situes dans la route de desserte seront realises par la Commune. Les raccordements aux realisations privees sont enticement a la charge des proprietaires fonciers.

Art. 10 4. Entretien

L’entretien de la route de desserte principale et des canalisations principales de desserte sont a la charge de la Commune. L’entretien comprend le deneigement. L’entretien et le degagement des chemins et places prives sont a la charge des proprietaires des fonds concernes.

Adopte par le Conseil Communal d’Evionnaz, le

jC.A-.JMJ.

Adopte par I’Assemblee Primaire d’Evionnaz, le

Jt/l.jMl

Le presides

Homologuy par le Conseil d’Etat du Canton du Valais, le

Homologu6 par le Conseil aTETaf en seance du......

2 2 JUIN 2011

Droit dp sceau: Fr. L'atteste: Le chancelier d’Etat:

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Rdglement

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