Bulletin Officiel du 26.05.2023

Rubrique: Autorités et droits politiques Sous-rubrique: Décision Date de publication: KABVS 26.05.2023 Date de fin de visibilité prévue: 26.05.2026 Numéro de publication: RE-VS15-0000000179 Entité de publication Commune de Troistorrents, Place du Village 1, 1872 Troistorrents

Décision – Aménagement du territoire : Prolongation des zones réservées

Titre de la décision Aménagement du territoire : Prolongation des zones réservées Texte de la décision Le Conseil municipal de Troistorrents rend notoire que, lors de sa séance du 15 mai 2023, l'Assemblée primaire a décidé de prolonger pour une durée de 3 ans les zones réservées instaurées le 29 mai 2020, au sens des dispositions des articles 27 LAT et 19 LcAT, sur la totalité des zones à bâtir destinées à l’habitat de la commune, à l’exception des secteurs affectés au tourisme (hébergement et activités), selon le plan déposé à la Commune. Le but poursuivi par cette prolongation est de permettre l’adaptation du plan d’affectation des zones et de la réglementation y relative afin de mettre en œuvre le Plan directeur cantonal révisé et approuvé par le Conseil fédéral le 1er mai 2019, ainsi que les nouvelles bases légales cantonales en matière d’aménagement du territoire. A l’intérieur de cette zone, rien ne sera entrepris qui puisse entraver ou compromettre la réalisation des nouvelles prescriptions en cours d’élaboration, ainsi que le but poursuivi par la zone réservée. La prolongation de 3 ans de ces zones réservées entre en force dès la présente publication au bulletin officiel et sera abrogée après homologation par le Conseil d’Etat des nouvelles prescriptions. Moyen de droit / Consultation Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier au bureau communal durant les heures d'ouvertures officielles de l’Administration communale ou sur le site internet (www.troistorrents.ch).

Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, notamment quant à la nécessité de prolonger la zone réservée, sa durée ou l'opportunité du but poursuivi par cette prolongation seront adressées par écrit, sous pli recommandé, à l'Administration communale, Case postale 65, 1872 Troistorrents, dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l'art. 19 al. 3 LcAT. Le Conseil d'Etat statue sur les oppositions (art. 19 al. 4 LcAT). Point de contact Commune de Troistorrents Place du Village 1 1872 Troistorrents Délai d'opposition dès la date de publication 30 jours