Bulletin Officiel du 23.08.2024

Rubrique: Construction, territoire, énergie et transports Sous-rubrique: Mise en consultation publique des plans Date de publication: KABVS 23.08.2024 Visible par le public jusqu´au: 23.08.2025 Numéro de publication: BA-VS10-0000000561 Entité de publication

Commune d'Orsières - Service des constructions et de l'aménagement du territoire, Rue de la Commune 3, 1937 Orsières

Mise en consultation publique des plans – Prolongation des zones réservées, Orsières Titre de la mise à enquête des plans Prolongation des zones réservées Description du projet Le Conseil municipal d’Orsières rend notoire que, lors de la séance du 15 mai 2024, l'assemblée primaire a décidé de prolonger, en vertu de l’article 19 alinéa 3 de la LcAT, les zones réservées créées selon publication du 6 septembre 2019. Les zones réservées concernées restent identiques. Elles sont prévues pour une durée supplémentaire de 3 ans et entrent en force dès l’échéance de la durée initiale le 6 septembre 2024. Moyen de droit / Consultation Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier au bureau communal du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et sur le site de la commune www.orsieres.ch. Les remarques et oppositions éventuelles, motivées, à l’encontre de la prolongation de la durée des zones réservées, doivent être adressées par écrit au Conseil municipal dans les trente jours dès la présente publication. Orsières, le 23 août 2024 L’Administration communale Point de contact Commune d'Orsières - Service des constructions et de l'aménagement du territoire Rue de la Commune 3 1937 Orsières Délai Expiration du délai: 23.09.2024