Plan de quartier (PQ) - "Clos-Fleuri"

Art. 13

Secteur desserte chemin Clos Fleuri.….…...........…..…...……….……rirereneaneeneneenn esnecsneeccese 6

Art. 14 Secteur chemin public mobilité douce et piétonne.………….….….….….…….…………eers 6

Art. 15

Bâtiments existants à transformer et / ou démolir………...….….…….….….……rerssreserrerseens 6

Art. 16 Aménagements extérieurs ………..…...….....…..…..…..rererrrenenensenanentne

nn rssesrananune 7

Art. 17

Esthétique générale ……..….…......…..…..rereiricrererererenenenenmennmntentnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnnes 7

Art. 18 Principe de circulation - Parking…..….....….…..….……….……creerercesrecnereennanen

es rsrreccrcees 8

CHAPITRE IIt. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES .…..…….…..….…...…ccccscceocescencencancancencasavannencenasenencancanmranen nn 8

Art. 19

EquiPEMENtS …......….......…..........…rrecccererenecrrsracesrererererrancererarenneneneaene ns en crnanc ce es saa0e 8

Art. 20 Energies …..….....….......…........…crseseerrsrecerrensecrcrraneenereneaneceesea

rr ranse c en en enren en en se n en e en es 9

Art. 21

Dangers de@ CrUES.….....….........….....……rcrecceserncererererererrerrarraneenranarasacns nn enanare n ccn rn nne 9

Art. 22

Nuisance de bruit.…...............….…....ererreeneanensensensenensenserrasennrensr en sare ce ensa cec eee 9

Art. 23

Secteurs archéologiquES.…….….…….……...……..…...….errerserasenrarenencersarrnrnearenenernecars cec rrrs 9

Art. 24

Etapes de réalisation..….….….….…....….…...….recrrecenrsenennenanen erssnararecrereecenssenre ccs enees 10

Art. 25

Modification parcellaire, constitution de servitudes ….…….….….….…..……..….………reerserccues 10

Art. 26

Entrée EN VIgUEUF..….….….….….....……rerrserserrencrrencerrrscersceraracananarraenere srr sasne se ce ee 10

Art. 27

Autres dispositions ….…............….......……rerserrcrerencererascrsranseresaranancarre sr sr ecrasee en en ccee 10

1043.02

CHAPITRE 1.

Art. 1 Règlement du plan de quartier "Clos Fleuri" — Massongex

JUILLET 2024

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Périmètre du Plan de Quartier

! Le périmètre du plan de quartier est situé dans le secteur du centre du village de Massongex. Il est délimité au nord-est/ouest par la route cantonale RC302 "Route du Chablais Monthey/Saint-Maurice", au sud-est par la RC107 "Route de la Gare Massongex/Vérossaz" et au sud-ouest par le chemin privé "Clos Fleuri". ? Les parcelles N° 5, 1779 et 1956 sont sises à l’intérieur du triangle du plan de quartier au lieu-dit "Le Grand Clos”, folio 1 situé en zone à bâtir centre village (CV), en zone à aménager selon annexe 2 du RCCZ avec un plan d’aménagement détaillé ou un plan de quartier obligatoire.

Art. 2 Objectif du Plan de Quartier

! Le plan de quartier propose une organisation cohérente de l’occupation du sol et des affectations en permettant d’assurer une utilisation rationnelle et judicieuse des espaces à bâtir. Il garantit une relation d’intégration avec le bâti existant du village tant du point de vue des affectations et de sa volumétrie projetée. Il précise et renforce l’entrée du village et s'accompagne d’une diversité d’espaces publics sur son périmètre. La géométrie d’implantation générale du quartier rythme la RC 302 par 3 places successives qui associent espace de trottoir, lieu de rencontre, espace d’entrée des habitations et zone de parcage temporaire véhicules. * L’aménagement des secteurs D, E se traduit par une double exigence en matière de composition : s'appuyer sur une continuité des façades, caractéristique du front de rue historique du village, tout en renforçant l’articulation d’angle avec un aménagement qui doit être traité en cohérence avec le lieu et une relation physique et visuelle sur la place Tarnaiae.

Art. 3 _ Contenu du Plan de Quartier

Le plan de quartier comporte les éléments suivants : Plans & documents d’approbation et d’homologation : #s Plan N° 1043.01 >> Plan de quartier — implantation et gabarits # Document N° 1043.02 >> Règlement plan de quartier Plans & documents à titre indicatif « Document N° 1043.03 >> s Plan N° 1043.04 >> »s Plan N° 1043.05 >> = Plan N° 1043.06 >> # Plan N° 1043.07 >> « Plan N° 1043.08 >> s Plan N° 1043.09 >> « Document \N° 1043.10 >> = Document N° 1043.11 >> = # :

Plan Plan Document

N° 1043.12 N° 1043.13 N° 1043.14

>> >> >>

Rapport d’étude art.47 OAT Plan de situation et topographique Plan des équipements Emprise parking souterrain Plan des accès et circulation Plan d'illustration parking souterrain Plan d’illustration aménagements extérieurs Rapport trafic et bruit du bureau Transportplan Sion SA Recommandation charte des espaces publics de l’agence Luc Malnati architecte urbaniste Carte inondation liée aux crues du Rhône Cadastre des sites pollués Courriers de l'administration communale de Massongex du 13.08.2015-(a), 02.04.2019-(b), 19.10.2020-(e) et du 12.11.2020-(f) et de l'Etat du Valais du 02.07.2020-{c) et du 21.09.2020-(d)

«

Document

N° 1043.15

>>

Fiche N°153.30.000.000 Inventaires du patrimoine bâti

=

Document

N° 1043.16

>>

Transfert d'indice, Acte authentique du 21.12.2009 entre les parcelles N°5 et N°1956

1043.02

Règlement du plan de quartier "Clos Fleuri" — Massongex

Art. 4 JUILLET 2024

Bases légales

Le présent plan de quartier est soumis aux dispositions légales fédérales, cantonales et communales relatives à l'aménagement du territoire. ARTIÇLE da.

Distance limites

Secteur d’implantation des constructions A, B, C, D, E, F,et G -

Distance minimum

= 3 m

Normale d = de la hauteur Normale D = ---- cf tableau RCCZ chiffre >> 14) D} la distance principale correspond à la façade jouissant de la vue et du meilleur ensoleillement Distances internes au plan de quartier Les distances internes au plan de quartier peuvent être réduites entre bâtiments mais devront respecter les normes AEAI en vigueur lors des demandes d’autorisation de bâtir.

Art. 4b indice

L L'indice brut d’utilisation au sol (IBUS) est de 0.93. ? Jusqu'à l'adaptation de la règlementation communale à la nouvelle Loi sur les constructions du 15 décembre 2016, demeure réservée l'application de l'art. T1-1 al.1 lit a LC. * Le projet bénéficie des majorations d'indice conformément à l'art. 14 de l'OC. % Le récapitulatif et la répartition des surfaces de planchers selon l'indice brut d'utilisation du sol (IBUS) et selon l'application de l'art. T1-1 al. 1 lit a LC, figurent dans le rapport OAT du PQ Clos Fleuri, pièce N°1043.03.

Art. 5 Aut_orisation de construire / Compétences

L Les plans objets de la demande de l’autorisation devront correspondre au plan de quaÉfiéfÈomologué par le Conseil d’Etat. * Pour

chaque

étape

de

réalisation,

l’obtention

d’une

procédure définie par le RCCZ.

autorisation

de construire

est nécessaire

selon

la

‘

% Une demande de préavis auprès des autorités compétentes sera déposée avant chaque demande d'autorisation de construire.

CHAPITRE H,

Art. 6 RÈGLEMENT DES SECTEURS DU PLAN DE QUARTIER

| Secteur logements, bureaux, commerces

1. Définitions a) … Ce secteur est destiné aux logements "habitat” et aux activités commerciales et artisanales sous forme d’extension village. b)

Pour les secteurs

A, B, C, D et G, seul

le rez-de-chaussée

et le 1”" étage

peuvent

être destinés

aux

commerces, bureaux, artisanat ne comportant pas de gêne pour l’habitation et le voisinage. c) … Pour les secteurs E et F, au vu de leur situation sur la place Tarnaiae et liaison avec le cœur du village, les activités commerciales et de bureau sont autorisées à tous les étages.

Art. 7

1. a)

_ Secteur implantation des constructions

Définitions … Les secteurs À, B, C, D, E, F et G délimitent les implantations maximales des constructions existantes et

“projetées”. Elles sont liées au gabarit de hauteur défini à l'article 7 du règlement plan de quartier pour chaque secteur. b)

Les constructions s’insèrent librement à l’intérieur des secteurs d’implantation des constructions À, B,

C, D, E, F, et G définies selon plan N° 1043.01.

c)

— L'implantation des bâtiments doit respecter l’alignement sur la RC107 et l’orientation générale du plan

de quartier La Closerie sur la RC302.

1043.02

2.

Règlement du plan de quartier "Clos Fleuri" — Massongex

JUILLET 2024

_ Gabarits — Hauteurs - Etages

a) … La hauteur totale d’un bâtiment se mesure dès le niveau du terrain naturel ou sol aménagé s’il est plus bas que le sol naturel, jusqu’à la face supérieure de la panne faîtière pour les toits en pente et jusqu’à la face supérieure de l’acrotère pour les toits plats. Sur un terrain en pente la hauteur du bâtiment se mesure sur la façade avale. La hauteur d'excavation maximale sera de 17.60 m. b) En respect aux exigences réglementaires imposant la progression de la hauteur des bâtiments en direction du vieux village (VV) et transition avec villas, les gabarits de hauteur des constructions définis selon plan N° 1043.01 sont à observer précisément. c) Pourlesecteur E, les bâtiments existants peuvent cependant être rénovés, transformés ou agrandis sans utiliser obligatoirement tout le gabarit disponible dans une 1ère étape. Cependant, pour l'étape finale (démolition / reconstruction ou ajout d'un 3°7° et 4êM€ niveau), les gabarits de hauteur de constructions définis selon le plan N°1043.01 sont à observer précisément pour respecter les exigences règlementaires imposant la progression de la hauteur des bâtiments en direction du vieux village (VV).

Secteur d’implantation des constructions A -

2 niveaux

Hauteur maximum sur faîtière alt. 407.00m Secteur d’implantation des constructions B, C -

3 niveaux

-

Hauteur maximum sur faîtière alt. 409.80m

Secteur d’implantation des constructions D, E 4 niveaux

Hauteur maximum sur faîtière alt. 412.00m Secteur d’implantation des constructions F -

4 niveaux

-

Hauteur maximum sur faîtière alt. 412.00m

-

2 volumes distincts distancés selon les normes AEAI en vigueur, minimum

8.00m

Rez contigu possible Secteur d’implantation des constructions G Hauteur, niveau et agrandissement adaptés dans les gabarits agréés selon inventaire communal art.55 et fiche de valeur N° 153-30-000-000 de l’inventaire du patrimoine bâti du 13.04.2017, ou exigences de classification en vigueur en cas de changement de classe à l'inventaire.

Art. 8 _ Secteur de circulation accès parking

1. Définitions a) … Ce secteur de circulation est destiné aux accès des véhicules, au parking souterrain de surface et de livraison. L'accès au parking souterrain se fera depuis la RC 107. Les accès secondaires depuis la RC 302 se feront uniquement en surface.

Art. 9 _ Secteur de parking visiteur extérieur

1. Définitions a) … Le secteur est affecté aux accès et parking véhicules visiteurs, clients et activités commerciales. b) La zone du secteur située le long de la RC 302 bénéficiera d'accès directs depuis la route cantonale en coordination avec le département de la mobilité du territoire et de l’environnement service de la mobilité de l’Etat du Valais qui projette le réaménagement et requalification des espaces de la route RC 302 en traversée de Massongex. Suite à la détermination des divers services de l’Etat du Valais le concept retenu sera indiqué sur les plans d'illustration. Cette zone sera conçue avec des aménagements végétalisés, arborisés et agrémentée de mobilier urbain. Les places desservent les entrées des bâtiments projetés A, B, C, D et E.

c) La zone du secteur front de rue et place implantée le long de la RC107 route de la gare Massongex/Vérossaz est destinée au parcage véhicules dédiés aux éventuels commerces projetés conformément au RCCZ art. 26 point 1, place de stationnement visiteurs. L'aménagement végétalisé et arborisé sera en adéquation avec la restructuration de la place "Tarnaiae“. Les modalités et aménagements figureront sur plan de demande d’autorisation de bâtir des secteurs d’implantation E - F- G.

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Art. 10 Règlement du plan de quartier "Clos Fleuri" — Massongex

JUILLET 2024

Secteur trottoir public + accès RC302 et RC 107

1. Définitions a) — Le secteur est destiné au cheminement piétons selon le plan accès et circulation. Le secteur participe activement au concept de requalification des espaces publics adjacent à la RC302 et RC107. Tous les aménagements sont coordonnés et en concordance avec le concept retenu pour modération du trafic sur ces axes.

Art. 11 Secteur trottoir public lié aux surfaces commerciales

1. Définitions a) — Lessecteur situé uniquement le long de la RC107, desservant la parcelle N°5, est destiné au cheminement piétons selon le plan accès et circulation. Le trottoir peut être en arcade et peut être lié aux éventuelles surfaces commerciales. Le secteur participe activement au concept de requalification des espaces publics adjacent RC107. Tous les aménagements sont coordonnés et en concordance avec le concept retenu pour modération du trafic sur ces axes.

Art. 12

Ê;

m

Secteur aménagements extérieurs, place de jeux, cheminement piétons

1. Définitions a) _ Le secteur est réservé à l'aménagement des places de jeux, détente, circulation et liaison interne, privé au plan de quartier avec accès indépendant pour chacune des 3 parcelles. b) la place de jeu pour les logements du secteur E sera aménagée dans le secteur des aménagements extérieurs de la parcelle N°1956. c) … pour toutes les plantations végétales, les essences indigènes sont privilégiées. d) es haies vives seront réalisées avec des essences forestières et buissonnantes indigènes. e) les clôtures autre que végétales sont interdites entre les parties privées et communes, à l'exception des séparations entre les espaces privatisés.

f) — l'emprise de la zone place de jeux définit l'emplacement pour la place de jeux commune au plan de quartier. La réalisation peut être effectuée en plusieurs étapes distinctes (/ et // sur le plan 1043.01) entre les parcelles 1956 et 5 selon les étapes de réalisation des bâtiments. La topographie du terrain sera étudiée de façon à créer des mouvements de terrain en harmonie avec les constructions et jeux de la place. g) es zones du secteur / situées sur la dalle du parking souterrain, auront une épaisseur de terre végétale de minimum 40cm pour permettre une végétalisation. h) e secteur // permettra les plantations des végétaux en pleine terre.

Art. 13 Secteur desserte chemin Clos Fleuri

1. Définitions a) … Le secteur est dédié à une route de desserte. Elle est réservée à l’aménagement pour accès véhicules aux bordiers autorisés, conformément aux règles dispositives ainsi qu'à la mobilité douce et piétonne.

Art. 14

1. a)

Secteur chemin public mobilité douce et piétonne

Définitions … Le secteur est réservé à l'aménagement d'un chemin public pour la mobilité douce et piétonne, reliant

le trottoir de la RC302 au chemin Clos Fleuri passant entre les secteurs B et C.

b) Les aménagements du chemin s'effectueront en accord avec les autorités communales et feront partie intégrante du plan d'ensemble des aménagements extérieurs (cf art.16.)

Art. 15 Bâtiments existants à transformer et / ou démolir

1.

Définitions

a)

Parcelle N°5 habitation ferme familles Gollut

! Ce bâtiment fait l’objet d’un classement caractéristique communal en valeur architecturale et patrimoniale propre avec rubrique "architecture et volume simple mais bien proportionné, bon détail d’ensemble", fait le pendant à la ferme de la parcelle 1333. Sous rubrique "propositions au classement” à conserver sans en changer le caractère, notamment intérêt de conserver la balustrade de la galerie dans son dessin.

? La construction est répertoriée sous rubrique "Inventaire du patrimoine bâti" fiche 153-30-000-000 du classement officiel du 13.04.2017 degré de classement 4.

1043.02

Règlement du plan de quartier "Clos Fleuri" —- Massongex

JUILLET 2024

* Tout projet devra être soumis aux instances communales et cantonales pour préavis avant toute demande d'autorisation de construire. Il respectera les exigences de classification de l'inventaire du patrimoine bâti en vigueur. % Les familles

Gollut

désirent

maintenir

en

son

essence

le bâti

actuel,

le restructurer,

le réhabiliter

et

l’agrandir en affectation habitat ou commerce activité professionnelle sous réserve où elle ne comporte pas de gêne excessive pour le voisinage.

* Le projet de transformation respectera les valeurs historique et architecturale de la ferme et sera soumis pour préavis aux instances communales et cantonales avant la demande d’autorisation de bâtir. É Le projet de restructuration et réhabilitation peut prévoir un sous-sol avec ou sans accès direct au parking souterrain.

7 L’agrandissement respectera les distances minimales réglementaires à la limite existante des propriétés selon RCCZ soit "3m minimum et normale d % la hauteur"” b) Parcelle N° 1779 Banque Raiffeisen de Massongex/St-Maurice/Vérossaz, société coopérative * Le bâtiment existant peut être entretenu, transformé, agrandi, reconstruit et son affectation peut être modifiée conformément aux dispositions qui régissent le droit acquis (art. 5 LC). c) … La densité concernant les bâtiments existants a été calculée et réservée, cf article 4 du Règlement du plan de quartier.

Art. 16

1.

Aménagements extérieurs

Définitions

} Les surfaces extérieures concernées par le présent article comprennent les surfaces végétales et minérales, des aires de jeux et de récréation, des aires d’activités et de détente, les cheminements piétonniers, les terrasses

privatives

pour

les appartements

au

rez-de-chaussée

et les places

pour

les commerces,

etc…

figurant de manière indicative sur le plan d’illustration N° 1043.09. ? Une arborisation et aménagement paysager en adéquation avec l’espace public sont prévus le long de la RC302, RC107, chemin Clos Fleuri selon directives communales et cantonales figurant de manière illustrative

sur le plan N° 1043.09. * De petites constructions et installations telles que couverts, couverts à vélo, marquises et autres dispositifs

permettant d’améliorer le confort d’habitation et piétons peuvent être admises hors des périmètres des gabarits. “ Un plan d'ensemble des aménagements extérieurs intégrant les parcelles concernées par le PQ sera soumis aux autorités lors de la dépose du préavis à la demande d'autorisation de construire du 1° objet. Il y sera mentionné l'emplacement de toute constructions, des végétaux avec mention de leurs espèces, les cheminements véhicules — piétons — mobilité douce avec leur matérialité, délimitations des espaces privés/ publics avec leur nature, positionnement des zones de récoite des déchets avec leur type, abris et zone de parcage vélo, cabanons de jardins, espaces de parcage, emplacement et tracé des intentions de canalisations.

* Le grand arbre au N-E de la ferme Gollut sera maintenu et fera partie intégrante du plan d'ensemble, pour autant que son état de santé le permette. Le cas échéant, il sera remplacé par un arbre de même essence. É L’arborisation le long des RC302 et RC107 doit satisfaire au champ de vision, être libre de tout obstacle sur une hauteur comprise 0.6m et 0.3m mesurée au-dessus du niveau de la chaussée. Une distance de visibilité sera conforme aux normes en vigueur. 7 Un concept de gestion / évacuation des eaux de surface et usées, intégrant les parcelles concernées par le plan de quartier, est exigé lors de la dépose du préavis à la demande d'autorisation de construire du 1°" objet.

Art. 17 Esthétique générale

1. Définitions * L’esthétique générale du quartier doit correspondre à un concept architectural contemporain et cohérent pour l’ensemble des immeubles d’habitations l'intégration avec les constructions existantes.

collectives et commerciales

du quartier tout en

respectant

* L'expression architecturale de l'ensemble intègrera les éléments d'architecture traditionnelle du Chablais respectivement des habitations du centre du village, par un langage contemporain. Une attention particulière

1043.02

Règlement du plan de quartier "Clos Fleuri" — Massongex

JUILLET 2024

sera portée sur la toiture, à pans, le traitement des encadrements de fenêtres ainsi que l'expression d'un socle en pied de façade. Les teintes de façade devront s'harmoniser avec le bâti existant environnant. a) — Les secteurs d’implantation A-E auront un traitement distinctif de tête d’îlot par leur physionomie, ordonnance et articulations. b) _ Les secteurs d’implantation E-F seront traités avec sensibilité d’un front de rue et en interaction avec la place Tarnaiae. L’'aménagement paysager sera en cohérence et en adéquation, dans le contexte de l’espace public à l’échelle piétonne. c) … Le choix des matériaux doit s'harmoniser au village et au quartier de villas en respectant le RCCZ. Les toitures seront à 2 ou multi pans.

Art. 18 Principe de circulation - Parking

i. Définitions L L’accès aux bâtiments et les circulations verticales peuvent être déterminés librement. * Les liaisons des circulations véhicules, accès entrée/sortie de parking, passage des véhicules prioritaires, cheminements piétons figurent sur le plan des circulations et accès N° 1043.07 * Les secteurs et les accès des parkings de surface et souterrain sont indiqués sur les plans N° 1043.01 et 1043.06. * Le nombre de places de parc sera calculé conformément au RCCZ art.26. Une mention du quota maximal sera indiquée pour les places de parc en souterrain uniquement. Il en sera de même pour les places de parc en surface. a) … Les places de parc pour les logements seront prévues en parking souterrain. Seules les places de parc pour les visiteurs peuvent être aménagées à l’extérieur. b)

Toutes les places extérieures seront de nature semi perméable,

laissant une infiltration naturelle des

eaux de ruissellement. Elles seront arborisées toutes les 3 places contigües en rangées. c) Le long de la rue de la gare les places de parc destinées aux éventuels commerces aménagées en surface.

peuvent

être

* Les appartements situés dans les bâtiments existants, soit le bâtiment Raiffeisen secteur E et la ferme famille Gollut secteur G, bénéficieront du droit acquis selon les pièces N°1043.14 E et F, soit 11 places en faveur de la parcelle N°1779 et 14 places dont 7 couvertes + 3 visiteurs en faveur de la parcelle N°5. Ils seront dispensés d'être en parking souterrain. Les places de parc existantes seront maintenues en surface. É Les places de parc pour les vélos et vélos cargo seront calculées selon le principe de 0.3 place par chambre. Leur emplacement sera privilégié au Sous-sol, dans des locaux internes des bâtiments ou à l'avant des places de parc. L'emplacement et justificatif de quantité devra faire partie intégrante des dossiers de préavis lors de toute mise à l'enquête publique des bâtiments.

CHAPITRE IHI

Art. 19 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Equipements

;

* La gestion des eaux de ruissellement respectera les normes en vigueur, pour les nouvelles constructions ainsi que pour les transformations majeures, également au RCCZ art. 41 qui impose la récupération des eaux de toiture pour l'arrosage. * Les eaux pluviales (toitures) ainsi que les eaux non polluées (drainage, source, etc…) conduites à l’extérieur du bâtiment sans être mélangées aux eaux usées, art.11 de OEaux. Elles seront évacuées conformément au plan général d’évacuation des eaux PGEE du 07.07.2009, ainsi que la directive. Gestion des eaux urbaines par temps de pluie (VSA 2019) * Vu la proximité de la nappe phréatique en période de hautes eaux, une autorisation cantonale est requise, en particulier pour les ouvrages souterrains au sens de l'art. 19 al. 2 LEaux. Pour les PAC eau-eau, un éventuel rabattement de la nappe, une demande d'autorisation de forage devra être jointe au dossier d'autorisation de construire.

1043.02

- Pour tout

Règlement du plan de quartier "Clos Fleuri” — Massongex

projet de construction,

une coupe

précise

de la construction

JUILLET 2024

est requise,

avec le détail

des

fondations (semelles, couche de grave, …), les cotes altimétriques du terrain et du fond de fouille, ainsi que les niveaux piézométriques hautes / basses eaux souterraines.

6. t'utilisation thermo-énergétique des eaux souterraines (PAC eau-eau, géocooling) pour les besoins de chauffage / refroidissement du bâti doit être coordonné à l'échelle du quartier et une étude hydro géologique préliminaire est requise avant le premier projet. Une mutualisation des PAC à l'échelle du plan de quartier est nécessaire afin d'éviter les interférences entre les installations. 7- Un concept de gestion / évacuation des eaux de surface et usées, intégrant les parcelles concernées par le

plan de quartier, est exigé lors de la dépose du préavis à la demande d'autorisation de construire du 1°" objet.

Art. 20 Energies

1. Ll’ordonnance sur l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 février 2011 est respectée dans le plan de quartier. 2 Les nouvelles constructions seront conçues pour atteindre un standard de haute performance énergétique (CECB A/A, label Minergie-P, label Minergie-A, …). En l'absence d'un certificat ou label mentionné, l'enveloppe de la construction sera conçue de manière à satisfaire la valeur cible de la norme SIA 380/1 en vigueur, que ce soit lors d'une justification par performances globales ou ponctuelles. 3 Toutes les nouvelles installations de production de chaleur avec énergies fossiles et non renouvelables seront interdites. Elles seront de nature avec pompes à chaleur ou raccordement au futur CAD. Les productions de chaleur des bâtiments existants seront assainies lors de toute transformation majeure. % Dans la mesure du possible, les projets de construction proposeront des places de stationnement pré équipées pour raccordement aux bornes de recharge. 5- Les nouveaux bâtiments dont la surface au sol est supérieure à 300m? doivent être équipés d'une installation solaire. La surface des panneaux doit correspondre au minimum 40% de la surface déterminante de construction. 8- L'éclairage nocturne extérieur sera énergétiquement performant. automatique de luminosité avec système de détection de présence.

Art. 21 il sera

réalisé

moyennant

réglage

Dangers de crues

! Le plan de quartier respectera les cartes zone de danger d’inondation du Rhône. L’essentiel de la zone du plan de quartier est situé en zone de danger résiduel. L’ensemble du plan de quartier satisfait aux exigences légales. 2 Lors de la mise à l’enquête des immeubles d’habitation, le formulaire pour demande de construction en zone de danger d’inondation du Rhône sera joint et complété par l’ingénieur civil et par un bureau hydrogéologique certifié. 3. Le plan de quartier sera conforme aux mesures de protection préconisées suite à l’analyse locale de danger des crues selon document du bureau hydrogéologique à fournir lors des demandes d’autorisation de construire.

Art. 22 Nuisance de bruit

! Le degré de sensibilité au bruit est DSIII selon OPB ç56ur les secteurs d’irñplantaiîbn A, B,C,D, E,F,et G. . Le plan de quartier respectera le rapport “trafic et bruit” du bureau Transportplan Sion SA selon document N° 1043.10.

Art. 23 Secteurs archéologiques

Les dispositions du RCCZ art.85 sont applicables pour les secteurs archéologiques d’affectation des zones.

selon tracé sur plan

1043.02

Règlement du plan de quartier "Clos Fleuri" — Massongex

JUILLET 2024

Art. 24 Etapes de réalisation

du marché du logement L Le plan de quartier peut être réalisé par étape selon les besoins et les conditions avec parking souterrain D C, B, A, tion ou choix des propriétaires. À titre d'exemple, les secteurs d’implanta étape. 3ÈT° où 2ème nécessaire seront réalisés en 1°° étape, puis les secteurs G, E, et F, en assurés en tout temps. 2. Les accès à tous les bâtiments existants ou projetés ainsi qu’au parking seront provisoires sont autorisés. En cas de réalisation des parkings échelonnés dans le temps, les accès et rampes

s sur le plan N° 1043.01. Rectification de limite entre propriétaires parcelles N° 5 et 1956 selon indication 1. commerciales. Servitude de passage piétons sur secteur trottoir public + trottoir lié au surfaces 2. N°1956 et servitude de Servitude de passage sur les parcelles N°1779 et N°5 pour l'accès à la parcelle 3. passage sur la parcelle N°1956 pour l'accès au parking souterrain. Servitudes pour l'utilisation et l'accès à la place de jeu sur la parcelle N°1956. 4. res des parcelles 5, Secteur desserte chemin Clos Fleuri : sous réserve de l’accord de tous les propriétai 5. 1956, 1745, 1744, 1716, 1723, 1742, pour permettre à la commune

de Massongex d’acquérir le terrain pour

bordiers autorisés. créer une parcelle indépendante avec affectation desserte chemin public dépôt des projets définitifs entre du lors inscrites Les servitudes réciproques privées et publiques seront 6. accompagnées des modalités jeux, de aire propriétaires concernant les accès, circulation, parking, sous-sol, réglementaires et financières.

;

Art. 26 Entrée en vigueur

partielle du plan d’affectation des Le plan de quartier est soumis à la procédure prévue pour la modification le conseil d’Etat. zones (cf. LCAT art.34 et suivants). Il entre en vigueur dès homologation par e ; ; Autres dispositions applicable. est vigueur en RCCZ Pour toutes les autres dispositions non prévues par le présent règlement, le

Art. 27 10

JUILLET 2024

Règlement du plan de quartier "Clos Fleuri" — Massongex

1043.02

DE MASSONGEX

COMMUNE

communal en séance Le règlement du plan de quartier "Clos Fleuri" a été approuvé par le conseil

en date du

Q b

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Réductions N°1043.01 Plan de quartier - Implantation et gabarits AŸ/

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