Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Sion (RCCZ)
Gradi di sensibilità al rumore · Sion
Documento
- Tipo
- Gradi di sensibilità al rumore
- Comune
- Sion
- Cantone
- Vallese
- Livello
- Comune
- Autorità
- Administration communale
- Approvato da
- Conseil d'Etat
- Adottato
- 21 mag 2025
- In vigore dal
- 21 mag 2025
Carta
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File
DEC_CE_Sion_MP RCCZ_Antennes de téléphonie mobile_21052025.pdfApri in una nuova scheda
Testo
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CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS
Emoiuments Timbre santé
Distribution
Développement territorial
À 27MAIY
QUI
LU: 2026.02055 i , if
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Le Gonsell d'Eb Der Staatsrat
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Décision
Vu la requête du 2 mai 2023 de la commune de Sion, sollicitant l’homologation de la. modification partielle du Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) — ajout de l'article 26bis (antennes et autres installations analogues) et modification de l'article 4 (validité de l'art, 25bis sur tout le territoire communal) — adoptée par le conseil général de Sion le 14 février 2023 ;
Vu les articles 76 et 78 de la Constitution cantonale du 8 mars 1907 (Cst. cant.; RS/VS 101.1) ; :
Vu les dispositions de la Loi sur les communes du 6 février 2004 (LCo, RS/VS 175.1) ;
Vu, quant aux frais, l'article 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSS 172.6);
Vu le recours adressé au Conseil d'Etat contre la décision du conseil général de Sion du 14 février 2023 ;
Vu l'absence de demande de référendum dans le délai légal ;
Vu le préavis du 15 septembre 2023 du Service de l'environnement (SEN), Section évaluation environnementale et coordination ;
Vu le préavis du 18 septembre 2023 du Service immobilier et patrimoine (SIP) ;
si h rapport de synthèse du 8 novembre 2023 du Service du développement territorial SDT);
Vu les échanges des 13 février, 12 mars et 23 avril 2024 entre la commune de Sion et le SDT, par l'intermédiaire du Service des affaires intérieures et communales (SAIC), organe d'instruction ;
Vu le courrier du 6 juin 2024 de la municipalité de Sion transmettant la version du 25 avril 2024 avec les modifications justifiées d'un point de vue de la légalité demandées par les services cantonaukx ;
Attendu que le recours fera l'objet d'une décision distincte ;
Sur la proposition du Département de la sécurité, des institutions et du sport,
le Conseil d'Etat
. décide
d'homologuer la modification partielle du Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) — ajout de l'article 25bis (antennes et autres installations analogues) et modification de l'article À (validité de l'art. 25bis sur tout le territoire communal) — dans sa version du 26 avril 2024 comprenant les modifications justifiées d'un point de vue de la légalité demandées par les services cantonaux.
Ainsi décidé en séance du Conseil d'Etat à Sion, le 2 1 MAI 2025
Au nom du Conseil d'Etat
Le président La chancelière
a |
Mathias Reynätd
EE
2 % "Monique Albrecht
Fr. 200,— Fr. Be
5 extr. DSIS 1 exir, SIP
4 extr. SEN Textr. SDT
Basi legali
RCCZ_AGE.2021 · Comune · Testo del cantone
RCCZ_SAL.2011 · Comune · Testo del cantone
RCCZ_SIO.2025 · Comune · Testo del cantone
RPAD_SAL.2026 · Comune · Testo del cantone
RS-VS 814.1 · LcPE · Cantone
RS 814.41 · OPB · Confederazione