Modification partielle du plan d'affectation des zones et homologation du plan d'aménagement détaillé - Lieu-dit "Lù Queyo"

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#44

CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS

Chnele Eut LULU UTNLL NN Chancellerie d'Etat

Présidium des Staatsrates 2014.01211

Staatskanzlei

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la requête du 18 juillet 2013 de la commune municipale d'Evolène, sollicitant l'homologation d'une modification partielle de son plan d'affectation des zones (PAZ) ainsi que de l'adoption d'un plan d'aménagement détaillé (PAD) avec son règlement, pour la création d'un centre d'information et de documentation sur la race d'Hérens et d'une arène régionale au lieu-dit « Lù Queyo », selon décision de l'assemblée primaire d'Evolène du 19 juin 2013;

Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale:

Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo) et en particulier l'article 146 lettre a;

Vu les dispositions de la législation fédérale et cantonale sur, notamment, l'aménagement du territoire, la protection de la nature et du paysage, l'agriculture, les cours d'eau et la protection de l'environnement;

Vu, quant aux frais, l'article 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA);

Vu l'avis de mise à l'enquête publique concernant la modification susmentionnée, inséré dans le Bulletin officiel n° 17 du 26 avril 2013, et l'opposition formée suite à cette publication;

Vu les modifications du projet de PAZ - conformément à l'arrangement intervenu avec l'opposante - et du règlement du PAD adoptées par le conseil municipal d'Evolène en séance du 18 juin 2013;

Vu la décision de l'assemblée primaire d'Evolène du 19 juin 2013 approuvant la modification du PAZ et du RCCZ ainsi que le PAD et son règlement, tels que mis à l'enquête le 26 avril 2013 avec les modifications découlant de la décision du conseil municipal du 18 juin 2013;

Vu le dépôt public de ces documents pendant 30 jours, rendu notoire par insertion dans le Bulletin officiel n° 26 du 28 juin 2013;

Vu l'absence de recours au Conseil d'Etat contre la décision précitée;

Vu le préavis du 24 juillet 2013 du Service administratif et juridique du Département des transports, de l'équipement et de l'environnement (SAITEE);

Vu le préavis du 26 juillet 2013 du Service des forêts et du paysage (SFP);

Vu le préavis du 29 juillet 2013 du Service des routes, transports et cours d'eau (SRTCE);

Vu le préavis du 31 juillet 2013 du Service de l'agriculture (SCA); Vu le préavis du 7 août 2013 du Service de la protection de l'environnement (SPE);

Vu le préavis du 28 août 2013 du Service des bâtiments, monuments et archéologie (SBMA);

Vu le préavis et rapport de synthèse du 5 septembre 2013 du Service du développement territorial (SDT);

Vu la correspondance du 24 février 2014 et la détermination du 12 mars 2014 de la commune d'Evolène, selon décision du conseil municipal du 11 mars 2014;

Sur la proposition du Département des finances et des institutions,

le Conseil d'Etat décide d'homologuer la modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) de la commune d'Evolène, ainsi que le plan d'aménagement détaillé (PAD) pour le centre d'information et de documentation sur la race d'Hérens et l'arène régionale au lieu-dit « Lù

Queyo » et son règlement, selon la décision de l'assemblée primaire d'Evolène du 19 juin 2013, avec les modifications et conditions suivantes :

1. Modification du PAZ

L'espace cours d'eau ne doit pas être indiqué sur le PAZ. Les normes à appliquer en cette matière sont celles indiquées par le SDT dans son préavis (point 2.1.).

2. Modifications du PAD

L'espace cours d'eau ne doit pas être indiqué sur le PAD.

Les liaisons des nouveaux accès avec les réseaux existants doivent figurer sur le PAD.

Le tracé de l'accès principal est modifié selon la version du PAD portant la mention

« Adapté à la décision d'homologation du CE », jointe à l'envoi de la commune du 24 février 2014.

3. Modifications du règlement du PAD