Plan d'aménagement détaillé - "Chetzeron 2110"

Piano d'utilizzazione · Lens

Documento

Tipo: Piano d'utilizzazione
Comune: Lens
Cantone: Vallese
Livello: Comune
Autorità: Administration communale
Approvato da: Conseil d'Etat
Adottato: 7 dic 2010
Pubblicato: 27 nov 2018
In vigore dal: 7 dic 2010
Fonte: ÖREBlex, cantone Vallese

Carta

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Testo

20101207_lens_decce.pdf

Présidence du(onseil d'Eloi (honcellelied'Eloi

Prtisidiumdes Sloalsrotes Slootskonzlei

CANTON DU VAlAIS KANTON WALUS

Extrait du procès-verbal des séances du Co nse il d' Eta t Auszug aus dem Protokoll der Sitzun gen des Staat srates

Séa nce du Sitzung vo rn

- 7 DEC, 2010

LE CONSE IL D' ETAT.

Vu la requête du 7 septembre 200 9 de la munic ipalité de Lens. laquell e so llicite l'homologation du plan d ' amén agem ent détaillé (PAO) « Chetzero n 2 110 » et de son règlement ; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution ca ntonale; Vu les dispositions dc la loi du 5 février 2004 sur les co mmunes (LCo) et en particulier l' articl e 146 lettre a; Vu les dispos ition s de la loi fédéra le du 22 juin 1979 sur l' aménagement du terr itoire (LAT). de l' ord onnance du 28 juin 2000 sur l' aménagement du territoire (OAT) et de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concernant l' application de la loi fédéra le sur l' aménagement du territoire (LcAT); Vu les dispositions du règlement inte rcommunal des constructions (RIC) en vigueur pour la commune de Len s. en particuli er son article 55,2 alinéa 4; Vu la conception directr ice restaurati on et hébergement pour le domaine skiable de Crans-Montana-Aminona, élaborée sur la base de l' article précité et de larticle 43 du RCCZ de Moliens par l'Assoc iation des communes de Crans-Mo ntana et approuvée par les con seils muni cipaux des comm unes concernées de Lens. Mo ntana. Rando gne et Moliens. en date. respectivement. du 10 mars 2009. du 20 avr il 2009 . du 1cr avril 2009 et du 28 septembre 2009 ; Vu. quant aux frais. l' article 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives (LP1A): Vu l' avis de mise à l' enq uête publiq ue conce rnant le PAO et le règlement précités. inséré dans le Bulletin o fficiel n? 15 du 10 avril 2009: Vu l'opposition formulée suite à cette publication et son rejet par le conseil municipal de Lens; Vu la déc ision de l' assembl ée primaire de Lens du 15 j uin 2009 approuva nt le PAO « Chetzeron 2 110 » et son règlemen t;

- 2Vu le dépôt public pendant trent e j ours du plan et du règlement tels qu ' adopt és par l' asse mbl ée primaire. se lon insertio n da ns le Bullet in offi ciel n° 25 du 19 juin 2009: Vu labsenc e de recours contre la déci sion susmentionnée de lassembl ée primaire de Lens: Vu le préa vis du 7 ja nvier 20 10 du Se rvice des forêts et du paysage (SF P): Vu le préavis du 13 jan vier 20 10 du Service des routes ct des cours d'ca u (S RCE ): Vu la demande de com pléments du 15 janvier 20 10 et le préavis du 3 août 20 10 du Service de la protection de l'environ nement (SPE ): Vu la demande de compl éments du 1S j anvier 2010 et le préavis du 10 août 2010 du Se rvice des tra nsports (ST) : Vu le pr éavis du 15 février 201 0 du Se rvice de la chasse . de la pêche et de la faune (SC I' F): Vu le préavis du 16 fé vri er 20 10 du Serv ice de lagricu lture (SAgr}; Vu le préavis du 19 févri er 20 10 du Service administratif ct juridiq ue du Département des transports. de léq uipcment et de " environnement (SAJT EE) ct sa lettre du 7 juillet 20 10 au SDT: Vu les courriers du 22 juin 2010 de la commune de Lens au SI'E et au ST : Vu le courrier du 28 juin 2010 de la commune de Lens au SDT, ainsi que la note sur la procédure qui y était jointe: Vu le préavis du 6 septembre 201 0 du Service du d éveloppement territorial (S DT) : Vu la déte rmination du 4 novembre 20 10 de la commu ne de Lens: Vu la déterm ination du 17 novembre 20 10 du SDT: Vu la détermi nation du n novembre 20 10 de la comm une de Lens:

Sur la propo sition du D épartement des finances, des institutions et de la santé,

d éc i de

d' homologuer le plan d 'aménage ment déta illé « Che tzero n 2 110 » et son règlement. tels q u' adoptés par l'assembl ée prima ire de Lens le 15 juin 2009. avec les modifi cations suivantes :

- J -

A. Plan d ' aménagem ent d étaillé Lég ende (modification el/ gras)

Le degré de sensibilité des secteurs 1 à 5 est de II I. B. Règ le men t du l'AD Ar t. 6.1 al. 3, pa l'ag. 5 (1/0 1I1'eaIl)

« Le s sup ers tru ctu res (p.ex. ascenseurs, panneau x sola ires, ca na ux d e ve n tila-

t ion, .. .) sont a uto ris ées en sus d e la hau teu r ma xim ale d e 12 m. »

Le para grap he 5 dev ient le paragraphe 6.

Art. 6 1 al. 5

(nuu lification el no uveau p aragraphe) « Le degré de sensibilité au bruit est de III (se lon 0 1'8 ).

Si lcs in stallation s d ' cnn cigcm cnt te chniq ue occa sionncn t un d épassement des VLI , les nouveau x bâtim ents com prena n t d es locau x à usa ge sens ib le au bruit nc pou r ron t êt re b âti s, conformé me nt a ux art. 22 LI'E ct 31 O l' B, que si les VU peuven t êt re resp ectées a u p rès d e ces locaux, soit par un e di sposition ad équate de s locaux à usa gc se nsi b le a u b ru it su r le côt é du b âtiment opposé au bruit, soit pa ,' de s mesu re s d 'am énagemcnt ou d e con st ructio n sus ce pt ihles d e p rot éger le b âtim ent contre lc bru it. » A r t. 6.1 al. 6 (1/01I1'eaIl)

« Info rmation

Dans le b âtim ent ct su r les déplian ts tou r ist iq ues à l'u sage des clients figureron t une inform ation su r la fau ne sa uva ge et la manière d e lim iter lcs impacts du r an t la sa ison hivernal e a ins i qu c les zones re fuge de la faun e défini es dans la pl anifi cat ion gloha le du dom ain e s k ia hie. »

Art. 6 2 a l. 2, pa rag. 5

(1/0 Il \ 'eu Il)

« Lcs su perst r uct ures (p .ex, ascen se urs , pannea ux solair es, ca na ux de ventila-

tio n, .. .) sont auto ri s ées cn sus de la hauteur maxima le de 12 m . »

Art. 6 2 a l. .t

(ntodi ficu tion el/ gras) « Le degré de sensibilité au bru it est cie II I (selon OrB ). »

-4Art. 6.3 ,II. 3 (modification en gras « Le degré de sensibilité au brui t est de III (se lon O PB). »

Art. 6 .1 a l. 1, pa rag. 3

(modification en gras) « Les constructions éphémères so nt installées d u 1cr d écembre au 15 avril.

L'en ne ige ment artificie l est ex cl u pou r érige r les constructions ép hé mères. » Ar t. 6..1 al. 2, pa rag. 2 (nouveau) « Les sa n ita ir es sc sit uent dan s le bâtim ent principal. »

Art. 6 " a l. 3

(modification en gras) « Le degré de sensibilité au bruit est de III (selon OPB). »

Ar t. 6.5 al. 3 (modification en gras) « Le degré de sensibilité au.bruit est de III (se lon OPB ). » Ar t. 7 a l. 3 (no UI Will) « E n période hivernale, l'accès au site en d ehors de s horaires d ' ouverture d es

remontées mécaniques est coor do n né par le service de sé cu ri t é de s remontées mécaniques. »

Emo lument : 250 franc s

Pour copie co nforme . LE CHA NCE LIER D' ET T:

Dist r . -- 6 extr, DFIS -- 1 extr, SFP -- 1 extr, SP E -- 1 extr, SAJTEE -- 1 extr . SR CE

-- 1 ex tr, ST -- 1 extr. SAgr -- 1 extr . SC PF -- 1 extr. IF

Plan, 1:1000 - Plan d'aménagement détaillé "Chetzeron 2110"

COMMUN E DE LENS

•

Plan d'aménagement détaillé" Chetzeron 2110" 602'250

li 1 1

1 1 1 1 1

Mostra tutto il testo

Légende

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CI Périmetre PAD

... ~~

......

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Surface 2 (mètres )

Secteur 1

: bâtiment principal

2'11 7

1'486

~ Secteur 2

: bâtiment annexe

2'116

195

: terrasse

2'11 0

797

Secteur 3

~ Secteur 4

: constructions éphémères

1'177

Secteur 5

: aménagements extérieurs

504

1 \

altitude max. [mètres/mer]

Le degré de sensibilité des secteurs 1 à 5 est de Il \

---

A titre indicatif Zone 10

1 1 1 1 1

zone agricole

Zone 11 B

: zone d'activités sportives du domaine skiable

Zone 13D

: zone de refuge pour la faune

Route d'accès

1 1

Accès piéton

,"v' Chemin pédestre homologué

Aire forestière -

L _ ,

DDP (n ) nOde parcelle

J J

J 1

1 J J

J J

J J J J 1 1

l:atteste: Le chancelier CÎ-;:::té.!·

Version po ur hom ologation I~<; i" ~';" : <' \, du 20.08.09 _--r:;C: ;: : : '~',"\ ;i

It ,{f;,:; ,. ..

1:1'000

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602'250

arcalpin / 139631 EFI 20.08.2009 1 GL'

Règlement - Plan d'aménagement détaillé "Chetzeron 2110"

COMMUNE DE LENS

CHETZERON 2110 Plan d'aménagement détaillé

Règlement

20 août 2009

Dossier p our homologation

V' arc alpin

PLANIFICATION EN REGION DE MONTAGNE

z t , Av. di; ra Ga re - CP - 1950SI.:.n 2 Nord · Tél 0271 323 19 23· i ax 027/3 231931 - ê-ma.r infc!0 3f.:alc·n ch · "NW\.v arca:o:l'l,ch

W travail

13963

Mandant

Commune de Lens

Mandataire

ARCALPIN- PLANIFICATIONENREGION DE MONTAGN E 41, AV. DELA GARE· CP. 1950 SION 2 NORD Tél. 027/:m 19 23- Fa.>: 0271323 19 31 E-ma l -r'~-~ 3 ~' e,n :h· Sileir.:emet Io""W erceonen

Collaborateur responsable

Thomas Ammann, aménagisle FSUISIA - in9. rural dipt. EPF

C oll a bo rateu ~s )

Emmanuelle Favre - géogr. dipl.

adjoint(s}

Versions

1 Ocssier pour mis e à renquête pUbliC

6 a, ri120C9

Dossier pour dèpôt public

16 juin 2009

3 Dcssier pour nomcloçatcn

20 acûl2009

2 4

COMMUNE DE LENS

PAD CHETZERO N 2 110

Table des matières CHAPITRE 1:

CHAPITRE Il :

CHAPITR E III :

OBJET DU PLAN D'AMENAGE MENT DETAILLÉ

Art. 1 Type et but du plan d'amé nagemen t détaillé

Art. 2 Situation et périmétre

Art. 3 Cadre légal

Art. 3 1 - Prescriptions fédérales et cantonales

Art. 3 2 · Prescriptions communales

Art. 4 Documents légaux

Art. 5 But et principes du plan d'amén agement détaillé

REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS DU PAD

Art. 6 Régies par secteu r

Art. 6

1 • Secteur 1 : bâtiment principal.

Art. 6 2 - Secteur 2 : bâtiment annexe

Art. 6 3 • Secteur 3 : terrasse

Art. 6 4 • Secteur 4 : constructions éphémères

24 altri articoli

Art. 6 5 - Secteur 5 : aménagements extérieurs

EQUiPE MENTS

Art. 7 Equipements

Art. 8 Chemins piétons

Art. 9 Parking

Art. 10 Mesures énergétiques et écologiques

CHAPITRE IV : PROCEDURE

9 10

Art. 11 Procédur e

Art. 12 Entrée en vigueur

COMMUNE DE LENS

PAO CH ETZERON 21 10

Abréviations : LcAT

Loi conce rnant l'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 23 janvier 1987

LHR

Loi sur l'hébergement et la restauration du 8 juillet 2002

LPE

Loi fédéra le sur la protect ion de l'environnement du 7 octobre 1983

OPAIR

Ordonnan ce sur la protection de l'air du 16 décembre 1985

OPB

Ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décemb re 1986

PAD

Plan d'aménagement détaillé

RIC

Réglement intercommunal sur les constructions (commun es d'Icogne, Lens, Cherm ignon, Montana et Randogne)

SBP

Surface brute de plancher

PAD CHETZER ON 2 110

COMMUN E DE LENS

CHAPITRE 1: OBJET DU PLAN D'AMENAGEMENT DETAILLÉ

Art. 1 Type et but du plan d'aménagement détaillé

1 Le plan d'aménagement détaillé (PAO) « Chetzeron 2110 » est un PAO au sens des articles 12 al. 2

LcAT et 17.1 du réglement intercommunal des constructions (RIC). "précise en ce sens les mesures particuliéres d'aménagement applicables à certaines parties du territoire municipal et règle dans le détail l'affectation du sol.

Art. 2 Situation et périmètre

1 Le secteur faisant l'objet du PAO « Chetzeron 2110 » se situe sur le domaine skiable de Crans-

Montana, sur la crête de la Tza et au somment de la piste de Chetzeron. " englobe la gare d'arrivée de l'ancien téléphérique de Chetzeron et son restaurant ainsi que ses alentours. Les coordonnées de ce secteur sont 2'602'165/1'130'560 et son altitude et de 2'110 mètres. 2 Dans le secteur se trouve la gare d'arrivée de l'ancien téléphérique de Chetzeron et le restaurant de

Chetzeron, construits en 1960, et initialement composée de trois parties :

•

à l'est, le dépôt des cabines ;

•

au centre, la halle de la gare ;

•

à l'ouest, le restaurant avec sa terrasse panoramique orientée vers le sud.

Le sous-sol du bâtiment est occupé actuellement un garage à dameuses et un réservoir d'eau. 3 Le secteur comprend une partie de la parcelle 55 qui se trouve en zone d'activités sportives du

domaine skiable (zone 118 du RIC). 4 Les propriétés concernées par le projet de PAO « Chetzeron 2110 » sont les suivantes :

Surface totale (comprise dans le PAO) m'

Parcelle ou OOP N"

Plan N"

Grande Bourgeoisie de l'Ancien Lens

11'220

OOP 67

Err-Chetzeron SA (restaurant)

2'501

OOP 68

CMA SA (ancienne gare)

1'620

OOP 69

CMA SA (ancien socle pylône)

Propriétaire

dont :

mc alpin 1 13963 1ef

crée le 06.02.09 modifié le 20.08.09

COMMUNE DE LENS

PAO CHETZERON 2110

Art. 3 Cadre légal

Art. 3 1 - Prescriptions fédérales et cantonales

1 Les dispositions prévues dans le présent règleme nt sont basées sur les prescriptions fédérales et

cantonales en matière d'utilisation du sol et autres doma ines s'y rapportant. 2 Demeurent réservées les dispositions particulières édictées par la Confédération et le Canton, ainsi

que le droit des tiers.

Art. 3 2 • Prescriptions communales

1 Les dispositions prévues dans le présent règlement tiennent compte des prescriptions ressortant du

plan d'affectation des zones et de son règlement, en particulier de l'art. 55.2, al. l , 2 et 4 :

ZO NE llB Ar ticle 55.2

Zone d 'activités sportives du dom ain e skia ble

BUTS DE LA Z O~'E Les buts de la zone d'activités sport ives du domaine skiable sont de : a) b) c)

garantir le confortet la sécurité des usagers; tenir compte des aspects environnementaux et de la protection des eaux; assurer une exploitation rationnelle et économe du domaine skiable.

NATL'RE ET DEGRE DE L•AFFECTATION La zone d'activités sportives du domaine skiable (ci-après « zone du domaine skiable ») comprend l'emprise des pistes pour le ski et d'autres activités sportives et récréatives, les espaces nécessaires aux constructions et installations des remontées mécaniques, ainsi que d'autres infrastructures liées à l'exploitation (locaux techniques, bassins d'accumulation, etc.) et/ou destinées aux usagers du domaine skiable (lieux d'accueil, de restau ration et d'hébergement, etc.).

PRESCRIPTIOJ\S Tous les nouveaux projets de lieux d'accueil, de restauration et d'hébergement se conformeront à une plani fication des besoins, démontrant leur opportunité et leur localisation, en vue d'une exploitat ion optimale du domaine skiable. Leurs conditions techniques seront ensuite déterm inées dans le cadre de plans d'aménagement détaillés obligatoires, adoptés par j'assemblée primaire et soumis à l'homologat io n du Conseil d'Etat.

arcalpin 1139631el

crée le 06.02.09 modifièle 20.0809

PAD CH ETZERON 2110

COMMUNE DE LENS

2 Conformément à l'art. 55.2, al. 4 les dispositions considèrent la planification en matière de

restauration et d'hébergement établie (Conception directrice restauratio n et hébergement, communes du Haut-Plateau, février 2009), notamment les principes suivants : •

Limiter le nombre de nouveaux bâtiments: "

•

Le PAO « Chetzeron 2110 » prévoit la rénovation du bâtiment existant.

Limiter les augmentations de volume des objets rénovés: ;..

Les agrandissements des objets existants (200S) ne dépassent pas 30 % de la surface de plancher existante.

•

Limiter le nombre de sièges pouvant être crée pour la restauration (100 nouveaux sièges intérieurs (1'000 m' de SBP max.) pourront être réalisés au maximum dans le secteur de Crans) : "

Le PAO « Chetzeron 2110 » respecte ce principe puisque le restaurant contient 66 sièges intérieurs pour une SBP inférieure à 700 m'. Pour les sièges extérieurs, la limite est de 150 par secteur (1'500 m' de SBP max.). Le PAO « Chetzeron » prévoitSO sièges extérieurs pour une SBP inférieure à 500 m' .

•

Limiter le nombre de lits pouvant être crée pour l'hébergement (100 lits (2'500 m2 de SBP max.) par secte ur pourront être crées au maximum) : "

Le PAO « Chetzeron 2110 » respecte ce principe : l'hôtel crée 66 lits (46 à l'année et 20 éphémères durant les quatre mois de la saison d'hiver), pour une SBP inférieure à 1'750

m' .

Art. 4 Documents légaux

1 Les documents suivants forment dans leur ensemble le plan d'aménagement détaillé « Chetze ron

2110 » : •

les présentes dispositions ;

•

le plan d'aménagement détaillé à i'échelle 1 : 1'000.

Art. 5 But et principes du pla n d'aménagement détaillé

1 Le but visé par l'aménagement du secteur dit « Chetzeron 2110 » est de revaloriser la gare d'arrivée

de l'ancien téléphérique de Chetzeron et ses alentours , en respectant les principes évalués dans le cadre de la planification obligatoire (art. 55.2, al. 4 du RIC) notés ci-après : •

assurer une offre en restau ration :

bien répartie sur le domaine skiable ; composée de différents types de restauration ; dans des bâtiments existants, évent. agrandissement dans des nouveaux bâtiments respectant le paysage. •

assurer une offre en hébergement :

à caractère rare et exceptionnel ; constituant un complément à l'offre de la station ; dans des bâtiments existants, évent. agrandisse ment ; orc o lom 113963 1el

crée le 06.02.09 modifié le 20.08.09

COMMU NE DE LENS

PAO CHETZERON 2110

dans des nouveaux bâtiments localisés dans des périmètres englobant les arrivées de remontées mécaniques (anciennes et existantes) de Chetzeron, Cry d'Er, Violettes et Mt Bonvin ,

•

localiser et dimensionner de manière judicieuse les exten sions du bâtiment destinées aux activités hôtelières et de restauration;

•

assurer une bonne intég ration des bâtiments et de leurs aménagements extérieurs dans le paysage ;

•

organiser de manière qualitative les aménagements extérieu rs ;

•

minimiser les Impacts sur la faune et la flore environnante ;

•

respecter les contraintes environnementales.

arc olpin 1 13963 1ef

crée le 06,02,09 modifié le 20,08 ,09

COMMUNE DE LENS

PAD CHETZERON 2 110

CHAPITRE Il: REGLES APPLICAB LES AUX SECTEURS DU PAO

Artic le 6

Règles par secteur

1 Pour tout ce qui n'est pas spéciaiemen t réglementé ci-dessous, les dispositio ns du règlement

intercommunal sur les constructions (RIC) restent applicables.

Art. 6 1 • Secteur 1 : bâtiment principal

1 Affectation

Le bâtiment principal est affect é à la restauration et à l'exploitation hôte lière pure. Le transit des câbles ou une gare d'arrivée pour des installations de transp orts touristiques empruntant partiellement ou totalement l'ancienne ligne CransChetzeron peut être aménagée sur le ODP no 68. Restauration Au maximum , 66 sièges sont construits à l'intérieur du bâtiment principal. La surface brute de plancher dédiée à la restauration ne dépasse ra pas les 700

m' . Exploitation hôtelière Est considé ré comm e hôtel au sens du présent règlemen t, une entreprise d'hébergement qui met à disposition des hôtes , contre rémunération , des unités d'hébergement (chambres et/o u suites) pour des séjours de courte durée (à la nuitée ou à la semaine) avec exclus ion des locations à l'année ou à la saison et, en parallèle, offre les service s et prestations typiques des hôtels. Ces unités d'hébergement ne peuvent pas être individua lisées du point de vue juridique (pas de droits réels tels que des PPE ou des contrats de location de longue durée) et ne peuvent pas disposer d'installations typiques d'apparte ments autonomes (p. ex. cuisines complètes). Seuls des logeme nts en chambres ou en appartements équip és pour les employés peuvent être prévus . Ces logements restent propriétés de la société propriétaire de l'hôtel. Au maximum, 17 chambres et 46 lits sont construits. La surface brute de plancher dédiée à l'hébergement ne dépassera pas les 1'500 m' .

2Rénovation Le bâtiment principal est entièrement rénové. Les transformatio ns permettent de mettre à jour la structure conformément aux exigences parasismiques (SIA 20 18 et 260 et suivantes) et aux normes de construction pour les personnes handicapées.

arcalp in 1139631el

crée le 06 02.09 modifié le 20.08.09

COMMUNE DE LENS

PAD CHETZERON 2110

3 Aspects architecturaux Les façades et la toiture sont adaptées à la qualité supérieu re du site (paysage, nature, situation). Les façades du bâtimen t son t hab illées de pierres naturelles. La toiture est plate et hom ogène. Les ferbla nteries des toitur es sont en cuivre. La co nstructibilité est déterminée par l'aire d'i mplantation figurant sur le PAO (secteur 1). La hauteur maximale du bâtiment principal ne dépasse pas la cote 2' 117 métreslmer (mis) (suré lévat ion maximale par rapport à l'existant : 1.5m) . L'an cienn e gare (OOP 68) peut soit servir à l'hébe rge ment et la restauration , so it acc ueillir le transit des câb les o u une nouvelle ga re d'arrivée pou r des installations de transports touristiques. Si aucune de ces deu x options n'est réalisée , la partie du bâtime nt située sur le OOP 68 est démolie et assainie dans un délai de 3 ans (à partir de la réalisation de la nouvelle gare d'arri vée) . La façade Est sera traitée com me une façade fin ie . 4 Approvisionnement énergie et eau

L'en veloppe et la production de chaleu r respectent les conditions du sta nda rd Minergie®. Le bâti ment est isolé en périphérie po ur atteindre un coefficient U de 0.2 W/m2K . L'alim entation en eau du com plexe est essentiellement assurée par la sou rce du Mo nt-Lachaux qui se déverse dans un réservoir de 700 m3 d'eau , situé sous la te rrasse . 5 Bruit

Le degré de sensibilité au bruit est de Il (se lon OPB) .

Art. 6 2 • Secteur 2 : bâtim ent annexe

1 Affectation

Le secteu r accuei lle des équipements en lien avec l'e xploi tation hôtelière pure (salle de confé rence , spo rt, we llness , fitness, logement s pour les emp loyés , etc.), à l'exclusio n des cha mb res d'hôtel. 2 Aspects architecturaux

Les façades et la toiture sont adaptées à la quali té supérieure du site (paysage, natu re, situation). Les façades du bâtimen t sont habillées de pier res naturelles . La toiture est plate et hom ogèn e. Les ferblanteries des toit ures sont en cuivre. La co nstructibilité est déterminée par l'aire d' implantation figu rant sur le PAO (s ecteur 2). La hauteur maxima le du bâtiment prin cipa l ne dépass e pas la cote 2'116 mis (surélévation maximale par rapport à i'existant : 4.5m , un étage) .

3 Approvisionnement énergie et eau idem sec teur 1

ar c al p in 1139631et

crée le 06.02.09 modifié le 20.08.09

COMMUNE DE LENS

PAO CH ET ZERO N 2110

4 Bruit

Le degré de sensibilité au bruit est de Il (selon OPB).

Art. 6 3 • Sec teur 3 : terrasse

1 Affectation

Ce secteur est réservé à la restauration extérieure. Au maximum, 80 siéges sont construits (surface de plancher maximale : 500 m' ). 2 Aspects architecturaux

La constructibilité est déterminée par l'aire d'implantation figurant sur le PAD (secteur 3). L'altitude de la terrasse ne dépasse pas la cote 2'110 mis (surélévation maximale par rapport à l'existant : 0.5m). 3 Bruit

Le degré de sensibilité au bruit est de Il (selon OPB).

Art. 6 4 • Secteur 4 : constructions éph émères

1Affectation

Ce secteur accueille des constructions éphémères destinées à l'hébergement : igloos, tentes, pods (igioos artificiels préfabriqués), etc. Au maximum, le secteur contient 10 constructions éphémères, avec une surface au sol maximale de 25 m' par construction éphémère. Chaque construction comprend 2 lits au maximum. Ainsi, le secteur contient 20 lits pour une SBP de 250 m' . Les constructions éphémères sont installées pour une durée de 4 mois, durant la saison d'hiver. 2Asp ects architecturaux

Les constructions éphémères ont les dimensions maximales suivantes : 5.0/5.0/5.0ml, hors terrasse 5.0/5 .0ml. 3 Bruit

Le degré de sensibilité au bruit est de Il (selon OPB).

a rcalpin 1 13963 1ef

crée le 06.02.09 modifié le 20.08.09

COMMUNE DE LENS

PAD CHETZERON 2 110

Art. 6 ,5· Secteur 5: aménagements extérieurs

1 Affectation

Ce secteu r est réservé aux aménagements extérieurs, Son but est d'améliore r la convivialité et l'accés à l'hôtel et au restaurant et en même temps d'offri r des espace s à la nature indigène, Avec la demande de permis de construire , il est obligatoire de présenter un plan de l'amén agement extérieur des bâtiments, 2 Aménagement, entretien

Un expert accompagne la réalisation des aménagements extérieurs, Les mouvements de terre sont minimis és,

3 Bruit Le degré de sensibilité au bruit est de Il (selon OPB),

arc a lpin 1139631ef

crée le 06.02,09 modifié le 20.08.09

PAD CHETZERON 2 110

COMMUNE DE LENS

CHAPITRE 111 :

EQUIPEMENTS

Art. 7 Equi pemen ts

1 Tous les équipements, à savoir eau potable, eaux usé es, eaux claires (systéme séparati!), énergies,

électricité et autres, réalisés selon les indications précises de la Municipalité de Lens, sont à la charge des requérants jusqu'au raccordement sur le réseau public communal, selon le plan d'équipement annexé. 2 La route d'accés n'est pas modifiée ou revêtue en dur.

Art. 8 Chemins piétons

1 Les liaisons piétonnes à l'intérieur du PAD sont aménagées à la charge des requérants.

Art. 9 Parking

1 Tous les véhicules (dameuses, engin de transport de personnes sur neige, véhicules de service,

jeep) nécessaires au bon fonctionnement des structures autorisées à stationner sur le site sont parqués dans des abris couverts et fermés à l'abri des regards.

A rt ic le 10

Mesures énergéti ques et écologiques

1 Les constructions respectent le standard Minergie®. 2 Les matériaux et les techniques qui ménagent avec précaution l'environnement et les ressources

naturelles non-renouvelables sont favorisés. En particulier, il faut dans la mesure du possible : •

utiliser des matériaux de construction recye/ables, et réduire au minimum leur énergie grise ;

•

optimaliser "isolation selon les développements de la technique ;

•

utiliser des techniques adéquates pour remplacer les sources d'énergie fossile par des sources renouvelables (eau chaude et chauffage) ;

•

prendre les mesures nécessaires pour que l'eau des précipitations et autres eaux non-polluées puissent s'infiltrer sur les lieux.

3 L'évacuation des déchets de construction sera organisée selon les directives dictées par le service

de la prolection de i'environnement lors de l'octroi du permis de construire.

o rc olpin 1 13963 1ef

crée le 06.02.09 modifié le 20.08.09

COMMUNE DE LENS

PAO CHETZERON 2110

CHAPITRE IV : PROCEDURE

Art. 11 Procédure

1 Toutes les installations et chacun des bâtiments à construire ou à rénover dans le périmètre du PAO

font l'objet d'une demande d'autorisation de bâtir confonmèment notamment à la loi et à l'ordonnance cantonale sur les constructions ainsi qu'au RIC. 2 L'application des nonmes de droit public usuelles (LPE, OPB, OPAIR, LHR, etc.) demeure réservée,

de même que les exigences de coordination de procédure lorsque des autorisations particulières doivent être requises pour l'affectation ou l'exploitation de tout ou partie d'un immeuble ou d'un équipement annexe.