Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur de Lentine

Piano d'utilizzazione · Savièse

Documento

Numero
2013.03407
Tipo
Piano d'utilizzazione
Comune
Savièse
Cantone
Vallese
Livello
Comune
Autorità
Administration communale
Approvato da
Conseil d'Etat
Adottato
28 ago 2013
Pubblicato
20 feb 2018
In vigore dal
28 ago 2013
Fonte
ÖREBlex, cantone Vallese

Carta

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File

20130828_savi_decce_lentine.pdfApri in una nuova scheda

Testo

20130828_savi_decce_lentine.pdf

présldérice '<lù Conseil d'Etat Ch~nciéllèrlë d'Elal

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Prasidium des Staatsrales Slaaiskanziei

CANTON DU VAlAIS KANTON WAUIS Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat Vu la requête du 25 octobre 2012 de la commune de Savièse, sollicitant l'homologation d'une modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) pour le s.ecteur de Lentine; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution"cantonale; Vu les dispositions de la. lOi du5 février 2004 sur les communes (LCo); Vu les autres dispositions applicables en ceUe matière; Vu;· quant aux frais, l'article 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA); Vu la décision de l'assemblée primaire de' Savièse du 6 juin 2011 approuvant la .. modification précitée du PAZ et du RCCZ; Vu l'avis de mise à l'enquête publique concernant la modification susmentionnée, inséré . dans le Bulletin officiel n° 42 du 21 octobre 2011; . Vu l'absence d'opposition suite à cette publication; Vu le dépôt public des documents relé3tifs à la décision de l'as$emblée primaire pendant 30 jours, rendu notoire par insertion dans le Bulletin officiel hO 17 du 27 avril 2012; Vu l'absence de recours au Conseil d'Etat contre la décision susmentionnée; Vu le préavis du 28 novembre 2012 du Service de la protection de l'environnement (SPE); Vu le préavis du 6 décembre 2012 du Service des forêts et du paysage (SFP); Vu la correspondance du 22 janvier 2013 de la commune de Savièse; }

.

Vu le préavis du 30 janvier 2013 du Service administratif et juridique dû Département des transports, de l'équipement et de l',environnement (SAJTEE); Vu le préavis et rapport de synthèse du 18 février 2013, du Service du développement territorial (SOT); Vu l'absence de détermination de la commune de Savièsè suite au courrier du 21 février 2013 du Service des affaires intérieures et communales (SAIC); Sur la proposition du Département des finances et des institutions,

le Conseil d'Etat décide

d'homologuer la modification du plan d'affectation des zones et du règlement communal . des constructions et des zones pour le secteur de Lentine, telle qu'adoptée par l'assemblée primaire de Savièse le 6 juin 2011, avec les modifications suivantes: A. Modifications du PAZ 1) la surface du secteur 2 {( Antenne» de la nouvelle zone de constructions et d'installations publiques A est réduite pour· laisser en zone de protection d(:3 la nature la l '. portion sise dans le périmètre de l'objet PPS 7245; . 2) le secteur 3 {( Aire cie pique-nique» est' supprimé et cette surface reste en zone de protection de la nature.

Mostra tutto il testo

B. Modification du croquis accompagnant le cahier des charges Le croquis de la zoneè aménager LE doit être adapté aux modifications susmentionnées' du PAZ.

Séance du

Emoluments Timbre santé

Fr, 150.Fr. 7.-

Pour copie conforme, Le Chancelier d'Etat

Distribution

5 extr. DFI 1 extr. SFP 1 extr. SPE 1 extr. SAJTEE 1 extr. IF

2/2

Cahier des charges - Secteur de Lentine

1 .

1

CANTON DUVALAIS

COMMUNE DE SAVIESE

Plan d'affectation des zones - Modification parlielle 2011

CAHIER DES CHARGES - LENTINE'

PROBLEMES ET OBJECTIFS D'AMENAGEMENT

Le cahier des charges concerne la périphérie Sud du quartier . résidentiel de Lentine, sis au Sud-Est du village de Roumaz. Ce quartier profite d'un dégagement visuel exceptionnel au Sud. Une antenne marque le lieu. Les bâtiments datant des années 70 ne disposent pas d'un nombre suffisant de places de parc. L'espace jouxtant ces bâtiments au Sud est une propriété de la Bourgeoisie. L'aménagement projeté est conçu en vue d'atteindre les objectifs suivants: ~

Mostra tutto il testo

• aménager le quartier afin de garantir le maintien de sa situation avantageuse;

.

• définir les conditions auxquelles les constructions souterraines seraient possibles. MESURES D'AMENAGEMENT

DOMAINE URBANISATION' Affectation de base

Zone de constructions et d'installations publiques A, selon l'article 34 du RCCZ. Pour les éléments non déterminés par le présent cahier des .charges, le ReCZ est applicable.

Constructibilité ])

Stationnement

Sur l'ensemble de la zone à amé'nager (0 selon croquis), il ne sera autorisé ni constructions,ni clôtures. ,

.

Aucun stationnement n'esfautorisé sur la zone à aménager (0 . , selon croquis). '

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Plantations

Les plantations seront indigènes et ne pourront dépasser 10% de la surface totale. Les plantations en haie sont interdites.

Mouvement de terre

Aucun mouvement de terre n'est possible. Le terrain doit rester plane.

25,07.11

CAHIERS DE$ CHARGES - LENTINE

PAGE 1

COMMUNE DE SAVIESE

CANTON DU VALAIS

Accessibilité

Les terrains doivent rester accessibles pour les habitants du quartier.

Parkings. souterrains

Des parkings souterrains peuvent être aménagés. Les accès aux parkings souterrains se font exclusivement par le côté NORD des bâtiments A-B-C-D (@ selon croquis), dans l'espace se situant entre deux bâtiments. Les parkings souterrains sont entièrement couverts et ne modifient en aucun cas la surface située au SUD des bâtiments. Les parkings souterrains liés aux immeubles occupent l'espace situé devant le bâtiment respectif (@) selon croquis). Des garages souterrains peuvent être aménagés devant les bâtiments E et F para"èlement aux façades de ces derniers (@ selon croquis). Ils seront entièrement enterrés (couverts de , terre). Les portes d'entrée de ces garages seront réalisées dans un matériau sombre, et non brillant. ~

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25.07.11

CAHIERS DES CHARGES - LENTINE

PAGE 2

. Croquis de la zone à aménager LE

Commune de Savièse

Secteur Lentine

_ Dossier pour mise à l'eriquête du 14 juillet 2011

Approuvé par l'assemblée primaire .

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Zone à aménager LE

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@ Accès parking souterrain - garage

@ Espace parking souterrain lié aux immeubles

O ' Zone de constructions et d'installations publiques A " - - 1 . Zone d'extension des villages

Zone résidentielle R30 Zone-de protection' de la nature

C1tcalpln 13994/ MLD /25.07.2011 rAW

Commune de Savièse

Croquis de la zone à aménage:r LE

Secteur Lentine

Approuvé' p,a r l' assemblée primaire

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Zone à aménager LE

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Zone de protection de la nature

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Objet PPS n°,7245 , ,;,;c alpin

13994 / EM 117.01.2013 / AW

Commune de Savièse Secteur Lentine

PAZ - Modification partielle 2011 ,

PAZ modifié

2'593'500

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Légende

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Affectati on des zones

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Zone de constructions et d'installations publiques A (nouveau)

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Zone d'affectation différée

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Zone de protection de la nature

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