Diffida generale, Bauermeister Michèle

Diffida dell'ufficio del registro di commercio · Neuchâtel · 12 nov 2025

Pubblicazione

Tipo
Diffida dell'ufficio del registro di commercio
Cantone
Neuchâtel
Pubblicato
12 nov 2025
Termine fino al
12 dic 2025
Pubblicato da
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel, Rue de Tivoli 5, 2000 Neuchâtel
Numero di pubblicazione
BH00-0000019020

Parti

Impresa

CHE-101.979.411 · 0101 · Rue des Moulins 21, 2000 Neuchâtel

Testo

Ufficio
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel, Rue de Tivoli 5, P.O.B. 1, 2002 Neuchâtel 2, 2000 Neuchâtel
Istruzioni
L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.