Diffida generale, Bauermeister Michèle
Diffida dell'ufficio del registro di commercio · Neuchâtel · 12 nov 2025
Pubblicazione
- Tipo
- Diffida dell'ufficio del registro di commercio
- Cantone
- Neuchâtel
- Pubblicato
- 12 nov 2025
- Termine fino al
- 12 dic 2025
- Pubblicato da
- Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel, Rue de Tivoli 5, 2000 Neuchâtel
- Numero di pubblicazione
- BH00-0000019020
Parti
Impresa
CHE-101.979.411 · 0101 · Rue des Moulins 21, 2000 Neuchâtel
Testo
- Ufficio
- Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel, Rue de Tivoli 5, P.O.B. 1, 2002 Neuchâtel 2, 2000 Neuchâtel
- Istruzioni
- L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.