SWISS4.0 SA, en liquidation

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<p><b>Liquidateur</b></p><p> Valfor Avocats Sarl<br/>Rue Jacques-Balmat 5<br/>1204 Genève<br/>Tél. +41 (0) 58 220 3600<br/><a href="mailto:christophe.dekalbermatten@valfor.ch">christophe.dekalbermatten@valfor.ch</a><br/>Swiss4@valfor.ch</p><p><b>R</b><b>éalisation du logiciel SwissCore</b></p><p>Une circulaire à l'attention des créanciers et concernant notamment le plan de la réalisation du logiciel SwissCore a été publiée ce jour par le liquidateur sur le site de la Société : <a href="https://swiss4.com">https://swiss4.com</a>. </p><p>Dans le cadre des enchères contrôlées, la liquidatrice envisage de donner suite à une offre d’achat en exclusivité du logiciel et de la documentation y relative pour un montant de <b>CHF 1.2 millions</b> au total.</p><p>Le liquidateur offre par la circulaire susmentionnée la possibilité aux créanciers </p><p>1) de formuler<b> une offre de renchérissement sur le prix de cession;</b></p><p>2) d'exiger de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA <b>une décision sujette à recours</b> concernant la réalisation envisagée. Dans ce cas, les demandeurs ayant leur siège ou domicile à l’étranger doivent obligatoirement indiquer une adresse postale en Suisse à laquelle les autorités puissent leur transmettre des communications (art. 11^b de la loi sur la procédure administrative), sans quoi ces communications ne sont pas envoyées mais uniquement publiées dans la Feuille fédérale (art. 36 de la loi sur la procédure administrative).</p><p>Les créanciers n'ayant pas reçu de circulaire peuvent la demander au liquidateur.</p><p><b>Délai </b>      <i>      </i>       </p><p>Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers dans la circulaire précitée <b>concernant la réalisation du logiciel SwissCore</b> doivent être exercés dans un délai de <b>10 jours</b> à compter de la présente publication. </p><p>La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes.</p><p><b>Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA</b></p><p><br/></p><p><br/></p><p><br/></p>