Avviso provvisorio di apertura di fallimento BATIPEZ SÀRL

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Testo

Osservazioni

Pour tout renseignement: Groupe 5 + 41 22 3888905 F20241733 But : Prestations de services dans le domaine du bâtiment, en construction, rénovation ou entretien, en particulier réalisation de travaux de maçonnerie, gypserie, peinture et pose de revêtements (cf. statuts pour but complet).

Rimedi giuridici

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.