Precetti esecutivi François LEDOUX

Precetto esecutivo · Ginevra · 20 feb 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Ginevra
Pubblicato
20 feb 2026
Numero d'esecuzione
25328495B
Richiesto
CHF 25'000
Pubblicato da
Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
Numero di pubblicazione
SB02-0000091673
Pubblicato fino al
20 feb 2027

Crediti

Mr F. LEDOUX a commencé la construction d'un chalet en France à Morzine. Empiètement sur parcelle laissant les fondations à nue et causant des dommages très importants sur le terrassement de la propriété.
CHF 25'000
Totale
CHF 25'000
Titolo del credito
Voir créance ci-dessus
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Debitore

nato/a il 8 set 1976 · -3ème- Rue Philippe-PLANTAMOUR 31, 1201 Genève

Testo

Ufficio
Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
Altri rimedi giuridici
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S'il ne conteste qu'une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n'obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l'art. 69 LP.