Precetti esecutivi Marlon Kapuku Alfred KONGOLO

Precetto esecutivo · Vaud · 6 nov 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Vaud
Pubblicato
6 nov 2026
Numero d'esecuzione
12036704
Precetto esecutivo emesso
22 gen 2026
Richiesto
CHF 50
Pubblicato da
Office des poursuites du district de Lausanne, Chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne
Numero di pubblicazione
SB02-0000105607
Pubblicato fino al
6 nov 2027

Crediti

Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 15.10.2025 et du décompte final du 15.10.2025; sommation adressée le 10.12.2025.Interesse 4.5 % annuo dal 19 nov 2025
CHF 50
Totale
CHF 50
Titolo del credito
Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 15.10.2025 et du décompte final du 15.10.2025; sommation adressée le 10.12.2025.
Spese
Frais du commandement de payer, frais de nouvelles tentatives de notification ainsi que les frais d'encaissement.

Parti

Creditore

CANTON DE VAUD

0221

Debitore

nato/a il 27 mar 1991 · attinente di Ferpicloz · Chemin de la Covatannaz 10, 1032 Romanel-sur-Lausanne

Rappresentante

OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE LAUSANNE ET OUEST LAUSANNO

0221

Testo

Osservazioni
Référence : 3868009-104.219.19 / 2024-163
Ufficio
Office des poursuites du district de Lausanne Chemin du Trabandan 28 1006 Lausanne
Altri rimedi giuridici
Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication, conf. à l'art. 66 al. 4 chiffre 2 LP. Notification : Le présent commandement de payer est notifié à M. KONGOLO Marlon Kapuku Alfred le 6 novembre 2026 par la présente publication conformément aux dispositions de l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.