SCAPA
Marque suisse · 412459 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 412459
- Numéro de demande
- 07687/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 28 mai 1993
- Enregistrée
- 12 sept. 1994
- Publiée
- 28 oct. 1994
- Protégée jusqu’au
- 28 mai 2033
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Cosmétiques et produits de nettoyage
Savons; Parfumerie, huiles essentielles, produits pour les soins du corps et de beauté, lotions capillaires; Dentifrices
Texte déposé
Seifen; Parfümerien, ätherische Oele, Mittel zur Körper- und Schönheitspflege, Haarwässer; Zahnputzmittel.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 30 avr. 2019
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Intellectual Property Avenue Sàrl, Ruelle des Templiers 4, 1207 Genève → Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue du Pré-de-la-Fontaine 19, 1242 Satigny - Genève
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
- 6 juin 2018
Mandataire radié
- Mandataire
- WEINMANN ZIMMERLI, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.06.2018
- 6 juin 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Intellectual Property Avenue Sàrl, Ruelle des Templiers 4, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 06.06.2018
- 13 oct. 2017
Transféré
- Titulaire
- Cenec AG, Bahnhofstrasse 32, 6300 Zug → Scapa Belgium nv, Ruiterijschool 15 b0001, 2930 Brasschaat, Belgique
Publié dans Swissreg le 13.10.2017
- 10 déc. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → WEINMANN ZIMMERLI, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.12.2013
- 8 mai 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.05.2013
- 2 nov. 2009
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2009
4 entrées antérieures
- 26 févr. 2007
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Cenec AG, Poststrasse 9, 6300 Zug → Cenec AG, Bahnhofstrasse 32, 6300 Zug
Publié dans la FOSC No 39 du 26.02.2007
- 26 févr. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich
Publié dans la FOSC No 39 du 26.02.2007
- 10 juin 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 108 du 10.06.2003
- 28 oct. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 210 du 28.10.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.