H GARANT
Marque suisse · 426863 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 426863
- Numéro de demande
- 06387/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- H GARANT ((Stylisierter Mensch)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- H GARANT ((Stylisierter Mensch))
- Déposée
- 20 sept. 1994
- Enregistrée
- 18 juin 1996
- Publiée
- 27 août 1996
- Radiée
- 25 avr. 2005
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Maschinenbetätigte Werkzeuge zur Bearbeitung von Werkstoffen jeder Art.
Outils à main
Handbetätigte Werkzeuge zur Bearbeitung von Werkstoffen jeder Art.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mai 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 93 du 17.05.2005
- 18 déc. 1996
LPS
- LPS
- 7, Maschinen-Werkzeuge zur Bearbeitung von Werkstoffen jeder Art., 8, Handbetätigte Werkzeuge zur Bearbeitung von Werkstoffen jeder Art. → 7, Maschinenbetätigte Werkzeuge zur Bearbeitung von Werkstoffen jeder Art., 8, Handbetätigte Werkzeuge zur Bearbeitung von Werkstoffen jeder Art.
- Classification internationale
- 7-8 → 7-8
Publié dans la FOSC No 246 du 18.12.1996
- 27 août 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 165 du 27.08.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.