Anwaltskommission Bern

Der Disziplinarbeklagte hat die Versicherung nicht umgehend über seine Mandatierung informiert und war auch nicht dafür besorgt, dass der von der Versicherung anberaumte Termin bei seiner Klientin zu Hause abgesetzt wurde, obwohl er diesbezüglich seitens seiner Klientin ausdrücklich so instruiert worden war. Dadurch entstanden unnötige Umtriebe und eine Eskalation des Falles. Zudem hat der Disziplinarbeklagte auf zahlreiche Anfragen seiner Klientin überhaupt nicht reagiert oder ihr lediglich eine spätere Beantwortung in Aussicht gestellt.

7er Besetzung des Obergerichts des Kantons Bern

Le dénoncé a fait verser une indemnité de CHF 610'000.00 proposée par l'assureur RC à sa cliente sur son compte privé au lieu du compte client de l'Etude. Il a ainsi enfreint l'obligation de conserver séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine (art. 12 lit. h LLCA). La cliente du dénoncé n'a reçu aucune information concernant la fixation des honoraires, leur montant prévisible et les montants déjà engagés. Pendant trois ans, le dénoncé n'a en plus pas informé sa cliente des sommes reçues par l'assureur RC (CHF 610'00.00 d'indemnité de règlement et CHF 55'000.00 à titre d'honoraires). Il a ainsi enfreint l'obligation d'informer sa cliente des modalités de facturation (art. 12 let. i LLCA). Le dénoncé a retourné la convention d'indemnité en conservant les coordonnées de son compte privé pour le versement. Il a utilisé cet argent à son propre profit, ne reversant rien à sa cliente. Pendant plus de trois ans, il n'a rien dit à sa cliente et n'a pas donné de suite utile à ses demandes. Cela constitue une violation de l'art. 12 lit. a LLCA. Au vu de la gravité des manquements du dénoncé aux règles professionnelles, seule une interdiction de pratiquer peut entrer on considération (art. 17 al. 1 let. e LLCA).

Verletzung der Pflicht zur beförderlichen Mandatsführung (Art. 12 lit. a BGFA)

Exercice de la profession avec soin et diligence, conservation séparée des avoirs confiés à l'avocat de son patrimoine et obligation d'informer son client des modalités de facturation (art. 12 let. a, h et i LLCA)

Der Disziplinarbeklagte hat die Grenzen der Berufsregelverletzung durch verbotene bzw. unsorgfältige Kontaktaufnahme mit potentiellen Zeugen überschritten, da er nicht genügend sichergestellt hat, dass sein Vorgehen nicht zu einer Verfälschung des Beweisergebnisses führt.

Verbotene bzw. unsorgfältige Kontaktaufnahme mit potentiellen Zeugen (Art. 12 lit. a BGFA)

Le dénoncé a violé les règles professionnelles en ne se présentant pas - en tant qu'avocat d'office - le troisième jour des débats sans donner d'excuse valable et en ne fournissant aucune réponse à l'Ordonnance du dénonciateur par laquelle il lui était demandé de motiver et de documenter son absence ainsi que d'indiquer s'il pouvait continuer à assumer son mandat.

Exercice de la profession avec soin et diligence (art. 12 let. a LLCA)

Aus der Rogation ergibt sich, dass der Disziplinarbeklagte als Notar gegenüber allen Ver-tragsparteien zur Unparteilichkeit verpflichtetet ist. Damit blockiert er sich den Vertragsparteien gegenüber für eine spätere Rechtsvertretung in der gleichen Sache als Rechtsanwalt und kann nicht die eine Partei anwaltlich gegen die andere Partei in einer Streitigkeit betreffend die Auflösungsmodalitäten der einfachen Gesellschaft vertreten, deren Gesellschaftsvertrag er verurkundet hat.