ACJC/1392/2024

première instance a dissous par le divorce le mariage contracté le ______ 1968 par A______ et C______ et a statué sur les effets accessoires de celui-ci;

Vu l'appel formé le 2 mai 2024 par A______ contre le jugement précité, portant sur la seule question de la liquidation du régime matrimonial;

Vu la réponse à l’appel de C______ du 4 juillet 2024, comprenant moins de huit pages utiles, page de garde et conclusions comprises;

Attendu que par courrier expédié au greffe de la Cour le 9 septembre 2024, l’appelant a déclaré retirer son appel et sollicité la compensation des dépens, vu la nature du litige;

Que par courrier expédié au greffe de la Cour le 19 septembre 2024, C______ a conclu à la condamnation de l'appelant au paiement des dépens d'un montant de 1'846 fr. 90, conformément à la note de frais et honoraires produite;

Que par courrier du 30 septembre 2024, A______ a persisté dans ses conclusions tendant à la compensation des dépens, invoquant nouvellement la prétendue disparité de la situation économique des parties;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC);

Que la partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action (art. 106 al. 1 2ème phrase CPC);

Que le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC);

Que rien n’empêche cependant le tribunal d’en rester à une répartition selon l’art. 106 al. 1 ou 2 CPC, notamment en cas de litige entre époux portant essentiellement sur les conséquences pécuniaires d’un divorce (TAPPY, CR CPC 2ème éd., 2019, n. 19 ad art. 107 CPC);

Qu’en l’espèce, l’appelant, qui a retiré son appel, doit être considéré comme la partie succombante au sens de l’art. 106 al. 1 CPC;

Que la cause relève certes du droit de la famille au sens de l’art. 107 al. 1 let. c CPC;

Que cette disposition offre une simple possibilité au juge de s’écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation;

Que dans le cas présent, il ne se justifie pas de déroger aux règles générales, étant relevé que l’appel formé par A______ portait exclusivement sur les conséquences économiques du divorce;

Qu’ainsi, les frais judiciaires, limités à 300 fr. compte tenu du retrait de l’appel et de l’activité déployée par la Cour, seront mis à la charge de l’appelant et provisoirement laissés à la charge de l’Etat de Genève, compte tenu du bénéfice de l’assistance judiciaire, sous réserve d’une décision ultérieure du Service de l’assistance juridique;

Que l’appel ayant été retiré postérieurement au dépôt du mémoire réponse de l’intimée, il se justifie d’octroyer des dépens à cette dernière;

Que la situation économique des parties, invoquée tardivement par l’appelant, ne saurait faire obstacle à l’octroi de dépens à l’intimée;

Que ceux-ci seront toutefois limités, compte tenu de la brièveté du mémoire réponse et de l’absence de complexité de son contenu;

Que l’appelant sera par conséquent condamné à verser à l’intimée la somme de 1'000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens d’appel.

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