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ATAS/96/2024

Cour de justice Genève

Du 14 févr. 2024

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-ge/cour-de-justice/atas-96-2024/fr/atas-96-2024

Consulté le 1 sept. 2026

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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

ATAS/96/2024

ATAS/96/2024

Rubrum

POUVOIR JUDICIAIRE

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 février 2024 Chambre 3

En la cause

A______, représenté par Me Claude ULMANN recourant

contre

HELSANA ASSURANCES SA intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

Faits

de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) contre HELSANA ASSURANCES SA, Vu le décès du recourant survenu le 10 novembre 2023, Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 17 novembre 2023 en application de l’art. 78 let. b LPA, Vu le courrier de Me Claude ULMANN du 12 février 2024 informant la Cour de céans qu’il avait été désigné par ordonnance du 1er février 2024 de Madame la Juge de Paix aux fonctions d’administrateur d’office de la succession de feu Monsieur A______ et qu’il retirait le recours, Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Dispositif

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1.

Prononce la reprise de la procédure. 2. Prend acte du retrait du recours.

3.

Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Diana ZIERI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur la procédure administrative, Art. 78 — l’acte a été consolidé à nouveau le 1 juin 2025.