Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel

Documents
293
Perioda
2011–2026
21 mars 2011–9 favr. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
03-09-2026

Rapport da cuvrida →

Activitad

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Linguas

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  • franzos100%

Chombras

Ils pli citads

Droit de visite. Entretien de l'enfant. Garde alternée.

CMPEA.2017.211 schan. 201813 documents citants

Entretien de l’enfant. Faits nouveaux et modification de la demande. Revenu hypothétique de la débirentière. Calcul du minimum vital de la débirentière.

CMPEA.2018.5110 fan. 201911 documents citants

Déplacement illicite d’enfants (Espagne-Suisse).

CMPEA.2022.4024 favr. 20236 documents citants

Rémunération du curateur.

CMPEA.2016.6015 sett. 20176 documents citants

Garde alternée. Entretien de l’enfant.

CMPEA.2019.4327 schan. 20204 documents citants

Honoraires du curateur.

CMPEA.2018.5829 matg 20194 documents citants

Recours contre le refus de changement du curateur.

CMPEA.2017.421 dec. 20174 documents citants

Action alimentaire de l’enfant majeur. Préalable de conciliation. Capacité de l’avocat de postuler. Délai du recours.

CMPEA.2022.723 fan. 20233 documents citants

Entretien de l’enfant.

CMPEA.2021.5112 matg 20223 documents citants

Rémunération et indemnité du curateur.

CMPEA.2021.3830 sett. 20213 documents citants

Autras funtaunas

Neuenburg

Documents

293 documents

Protection de la personnalité d'un enfant. Publication de photos le représentant sur les réseaux sociaux.

CMPEA.2016.429 mars 2016FR

Contestation par un proche du principe d'une curatelle d'organisation des relations personnelles.

CMPEA.2015.728 favr. 2016FR

Protection internationale de l'adulte. Mesures provisionnelles suisses. Reconnaissance d'une décision italienne.

CMPEA.2015.5224 nov. 2015FR

Compétence internationale en matière d'obligation alimentaire d'un enfant majeur. Acceptation tacite de compétence en vertu de l'article 24 CL. Convention attributive de compétence en vertu de l'article 23 CL.

CMPEA.2014.659 oct. 2015FR

Compétence internationale en matière d'obligation alimentaire d'un enfant mineur. Acceptation tacite de compétence en vertu de l'article 24 CL. Convention attributive de compétence en vertu de l'article 23 CL.

CMPEA.2014.649 oct. 2015FR

Eventuelle fixation d'une contribution spéciale pour des besoins extraordinaires d'un enfant (art. 286 al. 3 CC) : compétence de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte ou du juge matrimonial en cas de jugement préalable de divorce?

CMPEA.2014.5920 mars 2015FR

Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.

CMPEA.2014.551 dec. 2014FR

Avis au débiteur. Procédure sommaire applicable. Pouvoir d'examen du juge lorsque le débiteur invoque l'extinction de la créance d'entretien. L'avis ne relève pas du statut de créance alimentaire.

CMPEA.2014.5813 nov. 2014FR

Curatelle de surveillance des relations personnelles. Exécution par l'APEA des mesures de protection de l'enfant prises par le juge.

CMPEA.2014.225 sett. 2014FR

Contestation de la rémunération des curateurs de l’Office de protection de l’adulte. Qualité pour agir. Réglementation nécessaire.

CMPEA.2014.828 fan. 2014FR