Waadt Gesetzessammlung

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2'034
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–1. Juli 2026
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1
Letzter Lauf
02.09.2026
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Waadt

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2'034 Dokumente

ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.501. Juli 2026FR

ARRÊTÉ fixant pour 2026 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit

832.00.010726.11. Juli 2026FR

ARRÊTÉ fixant pour la période cadre du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales

810.00.010726.11. Juli 2026FR

RÈGLEMENT concernant le Fonds Cossy

850.051.41. Juli 2026FR

ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis

431.01.41. Juli 2026FR

ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupant (drones) au- dessus du Paléo Festival 2026 de Nyon

133.00.240626.124. Juni 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d'assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les voies CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d'Aigle et d'Yvorne

725.20.160626.116. Juni 2026FR

ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus de diverses régions vaudoises en raison du G7 à Évian

133.00.100626.110. Juni 2026FR

ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer intitulé règles et usages locatifs du Canton de Vaud

221.317.13. Juni 2026FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois ainsi que de ses avenants du 7 juin 2023 et du 4 novembre 2024

821.10.270526.127. Mai 2026FR