Waadt Gesetzessammlung

Documents
2'034
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–1 fan. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
02-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
335
3'164 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

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Linguas

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  • franzos100%

Ils pli citads

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197933 546 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201032 534 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201032 400 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200917 496 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 201015 721 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 201010 328 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20107 742 documents citants

TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

173.36.5.128 avr. 20156 946 documents citants

LOI d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant

211.25529 matg 20125 795 documents citants

RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal

173.31.113 nov. 20074 184 documents citants

Autras funtaunas

Waadt

Documents

2'034 documents

ARRÊTÉ autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique 2025-2026, la mise en place d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus du Baccalauréat universitaire en médecine

414.00.020425.12 avr. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d'action Sols

913.00.010425.21 avr. 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d'action Sols

913.00.010425.11 avr. 2025FR

ARRÊTÉ fixant pour 2025 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales

810.00.260325.126 mars 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'619'000 pour financer la part cantonale des frais d'assainissement du glissement des Fontanelles

963.00.250325.125 mars 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour financer le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO)

172.60.250325.125 mars 2025FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois ainsi que de son avenant du 7 juin 2023, modifiant le champ d'application de l'extension et étendant le champ d'application de son avenant du 4 novembre 2024

821.10.190325.119 mars 2025FR

ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois concernant leur perception de la formation professionnelle

413.00.190325.119 mars 2025FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens

412.00.180325.218 mars 2025FR

DÉCRET accordant un crédit d'investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l'adaptation du passage inférieur de la gare d'Echallens permettant l'accès au nouveau Gymnase d'Echallens

412.00.180325.118 mars 2025FR