Waadt Gesetzessammlung

Documents
2'034
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–1 fan. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
02-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
335
3'164 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

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Linguas

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  • franzos100%

Ils pli citads

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197933 546 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201032 534 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201032 400 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200917 496 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 201015 721 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 201010 328 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20107 742 documents citants

TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

173.36.5.128 avr. 20156 946 documents citants

LOI d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant

211.25529 matg 20125 795 documents citants

RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal

173.31.113 nov. 20074 184 documents citants

Autras funtaunas

Waadt

Documents

2'034 documents

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

340.10.240326.224 mars 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- destiné à financer les études pour le nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

340.10.240326.124 mars 2026FR

ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes

916.135.218 mars 2026FR

LOI portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud

180.1217 mars 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 62'150'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 48'628'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13'522'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028)

740.00.100326.110 mars 2026FR

DÉCRET abrogeant le décret du 28 novembre 1988 créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (DCSRN)

725.20.100326.110 mars 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de "Champ-Lovats", parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains

172.70.100326.110 mars 2026FR

RÈGLEMENT sur les subventions d'investissement en faveur du transport ferroviaire de marchandises

740.22.14 mars 2026FR

DÉCRET ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur l'initiative populaire législative cantonale "Pour le droit de vivre dignement de son travail – pour un salaire minimum cantonal" et son contre-projet

160.003 mars 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'580'000.- pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices

921.00.030326.23 mars 2026FR