Waadt Gesetzessammlung

Documents
2'034
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–1 fan. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
02-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
335
3'164 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

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Linguas

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  • franzos100%

Ils pli citads

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197933 546 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201032 534 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201032 400 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200917 496 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 201015 721 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 201010 328 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20107 742 documents citants

TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

173.36.5.128 avr. 20156 946 documents citants

LOI d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant

211.25529 matg 20125 795 documents citants

RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal

173.31.113 nov. 20074 184 documents citants

Autras funtaunas

Waadt

Documents

2'034 documents

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900.- destiné à financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés

921.00.030326.13 mars 2026FR

RÈGLEMENT concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles

434.11.125 favr. 2026FR

ARRÊTÉ fixant pour 2025 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit

832.00.110226.111 favr. 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe

450.00.100226.110 favr. 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne

412.00.100226.110 favr. 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 5'100'000.- destiné à financer les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à l'extension des locaux de la Justice de paix du district de Nyon sis rue Jules-Gachet 5 à Nyon

173.00.100226.110 favr. 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration

814.30.030226.13 favr. 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 23'900'000.- pour financer la participation de l'État aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs

740.00.030226.33 favr. 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 16'900'000.- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

740.00.030226.23 favr. 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 7'800'000.- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

740.00.030226.13 favr. 2026FR