Législation Valais

Documents
756
Période
—
—
Langues
2
Couverture
100 %
756 sur 757
Dernière exécution
3 sept. 2026
Actes à plusieurs versions
321
1'451 versions

Rapport de couverture →

Langues

Part des versions disponibles

  • français50 %
  • allemand50 %

Statut

Les plus cités

Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire

173.10286 documents citant

Loi d'application du code de procédure pénale suisse

312.079 documents citant

Loi fiscale

642.155 documents citant

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

172.624 documents citant

Loi sur la statistique publique cantonale

172.1018 documents citant

Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines

814.20117 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

312.517 documents citant

Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives

173.816 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

702.111 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

281.111 documents citant

Autres sources

Valais

En vigueur

691 documents

Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent

935.550FR

Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent

935.55FR

Convention romande sur les jeux d'argent

935.54FR

Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse

935.53FR

Ordonnance concernant la répartition de la part du produit des jeux résultant de l'exploitation des maisons de jeu

935.520FR

Décret d'adhésion à l'accord complémentaire à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse

935.510FR

Accord complémentaire à la convention intercantonale du 7 janvier 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse

935.51-1FR

Règlement concernant la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 ainsi que l’octroi d’un crédit supplémentaire au budget 2025 pour le versement de 10 millions de francs d’aides dans le cadre de l’aide d’urgence pour Blatten

935.509FR

Décret sur la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l'éboulement du 28 mai 2025

935.508FR

Règlement concernant l’attribution annuelle des bénéfices résultant de la Loterie romande au fonds de secours du Conseil d’Etat

935.506FR