Législation Valais
- Documents
- 756
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 756 sur 757
- Dernière exécution
- 3 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 321
- 1'451 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur691
- Abrogé65
Les plus cités
Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire
173.10286 documents citant
Loi d'application du code de procédure pénale suisse
312.079 documents citant
Loi fiscale
642.155 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.624 documents citant
Loi sur la statistique publique cantonale
172.1018 documents citant
Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines
814.20117 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
312.517 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.816 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
702.111 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
281.111 documents citant
Autres sources
Valais
- Cour civile Valais1'265
- Cour de droit public Valais1'242
- Tribunal des assurances sociales Valais882
- Cour pénale Valais713
- Tribunal de district Sion133
- Tribunal de droit de la famille Valais131
- Tribunal des poursuites et faillites Valais93
- Tribunal de district Entremont60
- Tribunal de district Visp21
- Tribunal de district Loèche et Rarogne occidental14
- Tribunal de district Brig13
- Tribunal de district Hérens et Conthey11
En vigueur
691 documents
Loi sur l'hébergement collectif des personnes relevant du droit d'asile
142.3FR
Règlement fixant les taxes de police des étrangers et leur mode de répartition entre l'Etat et les communes
142.104FR
Ordonnance de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
142.100FR
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
142.1FR
Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan
141.100FR
Loi sur le droit de cité valaisan
141.1FR
Loi concernant les prestations à faire par la ville de Sion comme chef-lieu du canton
112.1FR
Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organisme publics locaux
111.21FR
Loi sur le sceau de la République
111.1FR
Loi concernant la mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération, le canton et les communes
111.010FR