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Revenu dans l'agriculture

11.5427 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 21 sept. 2011

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/11-5427/fr/revenu-dans-l-agriculture

Consulté le 2 sept. 2026

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  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Einkommen in der Landwirtschaft (26 sept. 2011)

11.5427

Revenu dans l'agriculture

Texte déposé

  • Le Conseil fédéral considère-t-il que les exploitations agricoles réalisent un revenu comparable à ce qui est décrit à l'article 5 de la loi sur l'agriculture (LAgr)?

  • Les conditions de revenu actuelles ne suffisent-elles pas à invoquer l'art. 5, al. 2, LAgr pour que des mesures soient prises, à l'instar du plan de soutien à l'économie ?