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Neuchâtel Laws

This source represents Neuchâtel Laws and brings together its legislation.

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May 26, 1857–May 27, 2026
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  1. Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention)354.23Mar 30, 2017LegislationFR
  2. Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (Règlement sur le TIG)354.22Mar 30, 2017LegislationFR
  3. Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)131.0Mar 27, 2017LegislationFR
  4. Règlement du Tribunal cantonal162.104Mar 20, 2017LegislationFR
  5. Règlement d’exécution de la loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (RLAB)863.102Mar 15, 2017LegislationFR
  6. Arrêté d’application en matière d’exécution des expulsions pénales351.4Mar 8, 2017LegislationFR
  7. Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)740.101Jan 25, 2017LegislationFR
  8. Règlement d’exécution de la loi sur la publication des actes officiels (RELPAO)150.22Nov 30, 2016LegislationFR
  9. Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE)152.100.003Nov 23, 2016LegislationFR
  10. Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité133.2Nov 16, 2016LegislationFR
  11. Loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE)416.100Nov 2, 2016LegislationFR
  12. Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques761.204Oct 31, 2016LegislationFR
  13. Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logopédie410.841Oct 31, 2016LegislationFR
  14. Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics152.511.106Oct 26, 2016LegislationFR
  15. Loi sur la publication des actes officiels (LPAO)150.20Sep 27, 2016LegislationFR
  16. Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale (RELStat)150.60Jun 29, 2016LegislationFR
  17. Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE)410.246Jun 20, 2016LegislationFR
  18. Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes561.13Jun 8, 2016LegislationFR
  19. Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA)351.0May 24, 2016LegislationFR
  20. Règlement concernant l'accès cantonal rapide aux données de l'office du registre du commerce via le Guichet sécurisé unique150.401.2May 4, 2016LegislationFR
  21. Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques414.111.3Apr 13, 2016LegislationFR
  22. Arrêté relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance dans les structures d'accueil extrafamilial400.100.1Mar 21, 2016LegislationFR
  23. Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (LIFP)414.112Jan 26, 2016LegislationFR
  24. Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes152.112Nov 25, 2015LegislationFR
  25. Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques414.111.2Nov 4, 2015LegislationFR
  26. Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique152.551.11Sep 30, 2015LegislationFR
  27. Loi sur l'appui au développement économique (LADE)900.1Sep 29, 2015LegislationFR
  28. Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal))821.121.2Sep 28, 2015LegislationFR
  29. Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détentrices et détenteurs de grands parcs de véhicules761.203Sep 16, 2015LegislationFR
  30. Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat720.3Jul 6, 2015LegislationFR
  31. Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)411.02Jul 6, 2015LegislationFR
  32. Arrêté concernant le cycle 2 et l’évaluation des apprentissages de l’élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire410.524Jul 6, 2015LegislationFR
  33. Loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirs (LAMiCAL)933.40Jun 24, 2015LegislationFR
  34. Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol)561.10Jun 22, 2015LegislationFR
  35. Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE)805.100Jun 10, 2015LegislationFR
  36. Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire410.523Jun 10, 2015LegislationFR
  37. Arrêté relatif à l'intégration d'un-e élève externe dans la scolarité obligatoire410.510.2May 20, 2015LegislationFR
  38. Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois451.200.3May 6, 2015LegislationFR
  39. Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire410.101May 6, 2015LegislationFR
  40. Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage442.24Mar 4, 2015LegislationFR
  41. Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat601.02Jan 28, 2015LegislationFR
  42. Loi sur la police (LPol)561.1Nov 4, 2014LegislationFR
  43. Loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)601Jun 24, 2014LegislationFR
  44. Arrêté concernant le versement d'aides financières aux communes pour soutenir la création de cabinets collectifs de médecins800.100.05Jun 23, 2014LegislationFR
  45. Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique (RSATACGSU)720.6Jun 18, 2014LegislationFR
  46. Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1410.522May 21, 2014LegislationFR
  47. Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez", à Gorgier766.400May 7, 2014LegislationFR
  48. Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix766.394May 7, 2014LegislationFR
  49. Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin766.391May 7, 2014LegislationFR
  50. Arrêté concernant les émoluments perçus en matière de changement de nom212.120.02Apr 9, 2014LegislationFR