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Neuchâtel Laws

This source represents Neuchâtel Laws and brings together its legislation.

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May 26, 1857–May 27, 2026
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  1. Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel152.512.05Apr 2, 2014LegislationFR
  2. Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS)861.100Mar 24, 2014LegislationFR
  3. Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE)150.315Mar 5, 2014LegislationFR
  4. Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme761.202Jan 27, 2014LegislationFR
  5. Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure766.100Jan 7, 2014LegislationFR
  6. Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionales AVS822.32Nov 13, 2013LegislationFR
  7. Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise152.511.103Nov 4, 2013LegislationFR
  8. Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes354.21Oct 31, 2013LegislationFR
  9. Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP)410.810.3Oct 30, 2013LegislationFR
  10. Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientation410.194Oct 30, 2013LegislationFR
  11. Règlement du bureau du Grand Conseil concernant la procédure applicable pour confier des mandats à des tiers151.109Oct 24, 2013LegislationFR
  12. Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP521.11Oct 23, 2013LegislationFR
  13. Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire152.511.16Oct 23, 2013LegislationFR
  14. Arrêté d'exécution de la loi d'introduction du code des obligations (bail à loyer)224.2Oct 16, 2013LegislationFR
  15. Règlement de la Cité des étudiants416.192Sep 5, 2013LegislationFR
  16. Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances151.105Sep 3, 2013LegislationFR
  17. Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatriculation d'un bateau766.122Sep 2, 2013LegislationFR
  18. Arrêté instituant le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites152.100.020Jul 26, 2013LegislationFR
  19. Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat152.100.0Jul 26, 2013LegislationFR
  20. Règlement d’application de la loi sur les aides à la formation (RLAF)418.110Jul 3, 2013LegislationFR
  21. Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation (ALAF)418.110.0Jul 3, 2013LegislationFR
  22. Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)416.613Jun 20, 2013LegislationFR
  23. Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO)637.501Jun 10, 2013LegislationFR
  24. Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage442.23Apr 29, 2013LegislationFR
  25. Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo)561.15Jan 29, 2013LegislationFR
  26. Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR)901.020Nov 28, 2012LegislationFR
  27. Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique policière en Suisse (HIP)561.5Nov 21, 2012LegislationFR
  28. Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (LAPEA)213.32Nov 6, 2012LegislationFR
  29. Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC)151.10Oct 30, 2012LegislationFR
  30. Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mesures d’appui dispensées par les cercles scolaires de la scolarité obligatoire410.105Oct 17, 2012LegislationFR
  31. Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption213.211Oct 17, 2012LegislationFR
  32. Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE)805.10Oct 2, 2012LegislationFR
  33. Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de suisse occidentale (HES-SO)416.634Oct 2, 2012LegislationFR
  34. Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS)861.10Jun 27, 2012LegislationFR
  35. Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (RELILPA)465.01Jun 20, 2012LegislationFR
  36. Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires166.31Jun 13, 2012LegislationFR
  37. Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc)416.68May 24, 2012LegislationFR
  38. Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)414.210Mar 22, 2012LegislationFR
  39. Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA)465.0Jan 24, 2012LegislationFR
  40. Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières766.399Sep 21, 2011LegislationFR
  41. Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédérale764.10Jun 27, 2011LegislationFR
  42. Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps414.110.15Apr 8, 2011LegislationFR
  43. Arrêté concernant l'application des mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoire410.510.1Apr 6, 2011LegislationFR
  44. Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo)751.0Mar 29, 2011LegislationFR
  45. Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences161.13Mar 22, 2011LegislationFR
  46. Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières766.360Mar 16, 2011LegislationFR
  47. Loi sur la statistique cantonale (LStat)150.6Jan 25, 2011LegislationFR
  48. Arrêté concernant les modalités de la rémunération de l'Etat par la banque cantonale neuchâteloise621.7Jan 12, 2011LegislationFR
  49. Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LI-PPMin)323.0Nov 2, 2010LegislationFR
  50. Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (LACDM)214.10Nov 2, 2010LegislationFR