ch:bbl

Federal Gazette

This source represents Federal Gazette and brings together its preparatory materials.

Documents
4'417
Date range
Jun 22, 1999–Aug 21, 2026
Languages
3

Language share

Share of available renditions
French
33%
German
33%
Italian
33%

All documents

  1. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)BBl 2025 2901Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  2. Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)BBl 2025 2900Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  3. Loi sur l’énergie (LEne)BBl 2025 2895Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  4. Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au système national d’information et d’autorisation concernant les voyages)BBl 2025 2890Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  5. Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)BBl 2025 2894Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  6. Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)BBl 2025 2885Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  7. Code civil suisse (Éducation sans violence)BBl 2025 2892Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  8. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)BBl 2025 2902Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  9. Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1349 instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148 (Développement de l’acquis de Schengen)BBl 2025 2909Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  10. Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)»BBl 2025 2887Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  11. Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériésBBl 2025 2891Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  12. Loi fédérale sur le service civil (LSC)BBl 2025 2896Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  13. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)BBl 2025 2905Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  14. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1358 relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison des données biométriques (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)BBl 2025 2904Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  15. Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)BBl 2025 2899Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  16. Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)BBl 2025 2898Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  17. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (Développement de l’acquis de Schengen)BBl 2025 2903Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  18. Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Changements d’ordre rédactionnel relatifs au code frontières Schengen)BBl 2025 2889Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  19. Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»BBl 2025 2888Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  20. Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)»BBl 2025 2886Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  21. Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifsBBl 2025 2908Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  22. Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)BBl 2025 2893Oct 7, 2025Preparatory materialsFR
  23. Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) (Projet)BBl 2025 2864Oct 6, 2025Preparatory materialsFR
  24. Message concernant la modification de la loi sur la surveillance des marchés financiersBBl 2025 2863Oct 6, 2025Preparatory materialsFR
  25. Message concernant un crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032BBl 2025 2861Oct 6, 2025Preparatory materialsFR
  26. Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032 (Projet)BBl 2025 2862Oct 6, 2025Preparatory materialsFR
  27. Code civil suisse (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) (Projet)BBl 2025 2839Oct 2, 2025Preparatory materialsFR
  28. Message concernant une modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)BBl 2025 2838Oct 2, 2025Preparatory materialsFR
  29. Message concernant le supplément II au budget 2025BBl 2025 2712Sep 23, 2025Preparatory materialsFR
  30. Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires) (Projet)BBl 2025 2700Sep 22, 2025Preparatory materialsFR
  31. Initiative parlementaire. Une protection des plantes moderne, c’est possible. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil nationalBBl 2025 2699Sep 22, 2025Preparatory materialsFR
  32. Initiative parlementaire. Mettre en œuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil nationalBBl 2025 2664Sep 17, 2025Preparatory materialsFR
  33. Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises AI monodisciplinaires) (Projet)BBl 2025 2665Sep 17, 2025Preparatory materialsFR
  34. Initiative parlementaire. La durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail doit pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six. Rapport du 26 juin 2025 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États. Avis du Conseil fédéralBBl 2025 2611Sep 11, 2025Preparatory materialsFR
  35. Initiative parlementaire. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins. Rapport du 10 avril 2025 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2025 2589Sep 9, 2025Preparatory materialsFR
  36. Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]») (Projet)BBl 2025 2564Sep 5, 2025Preparatory materialsFR
  37. Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)» (Projet)BBl 2025 2565Sep 5, 2025Preparatory materialsFR
  38. Message concernant l’initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)» et le contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire)BBl 2025 2563Sep 5, 2025Preparatory materialsFR
  39. Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)» (Projet)BBl 2025 2507Aug 29, 2025Preparatory materialsFR
  40. Message relatif à l’initiative populaire fédérale «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)»BBl 2025 2506Aug 29, 2025Preparatory materialsFR
  41. Message sur le Budget 2026 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2027–2029BBl 2025 2474Aug 26, 2025Preparatory materialsFR
  42. Service militaire avec limitations. Évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil nationalBBl 2025 2405Aug 15, 2025Preparatory materialsFR
  43. Service militaire avec limitations. Rapport de la Commission de gestion du Conseil nationalBBl 2025 2404Aug 15, 2025Preparatory materialsFR
  44. Initiative parlementaire. Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle. Projet et rapport explicatif de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil nationalBBl 2025 2307Jul 29, 2025Preparatory materialsFR
  45. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Projet)BBl 2025 2308Jul 29, 2025Preparatory materialsFR
  46. Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Royaume de ThaïlandeBBl 2025 2293Jul 25, 2025Preparatory materialsFR
  47. Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande (Projet)BBl 2025 2292Jul 25, 2025Preparatory materialsFR
  48. Message concernant l’approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la ThaïlandeBBl 2025 2291Jul 25, 2025Preparatory materialsFR
  49. Initiative parlementaire. La durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail doit pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des ÉtatsBBl 2025 2281Jul 24, 2025Preparatory materialsFR
  50. Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail) (Projet)BBl 2025 2282Jul 24, 2025Preparatory materialsFR