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Curia Vista – Parliamentary business

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Jun 5, 1978–Aug 20, 2026
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  1. Améliorer l'efficacité de la poursuite des violations du secret de fonction26.4051Jun 26, 2026Preparatory materialsFR
  2. Registre national pour les implants26.4050Jun 26, 2026Preparatory materialsFR
  3. Assouplissement des critères d'exploitation des espaces réservés aux eaux26.309Jun 25, 2026Preparatory materialsFR
  4. Loi fédérale sur l’assurance-maladie (acquisition de moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques dans l’EEE). Modification26.060Jun 24, 2026Preparatory materialsFR
  5. Protocole de modification de l’accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international. Approbation26.059Jun 24, 2026Preparatory materialsFR
  6. Évaluation de la structure et des pratiques de surveillance des marchés financiers26.4048Jun 23, 2026Preparatory materialsFR
  7. Révision des indemnités versées aux personnes astreintes au service dans l'armée, la protection civile et le service civil26.4047Jun 23, 2026Preparatory materialsFR
  8. Revenir à l'essence même de la fonction de l'Isos26.4049Jun 22, 2026Preparatory materialsFR
  9. Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuel26.2029Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  10. Combler une lacune juridique en punissant la possession de faux certificats26.448Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  11. Permettre les demandes de récusation également devant le Tribunal fédéral26.447Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  12. Bureau. Composition et procédure26.446Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  13. Instaurer une formule de serment qui ne nomme pas Dieu tout-puissant26.445Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  14. Serment et promesse solennelle. Rendre les formules plus contraignantes26.444Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  15. Combler une faille de sécurité dangereuse. Permettre le maintien d'une mesure antiterroriste tant que la menace persiste26.443Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  16. Extrait du casier judiciaire. Instaurer la transparence26.442Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  17. Traiter plus efficacement les initiatives populaires26.441Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  18. 5000 procédures d'asile en moins par an. Pour l'accueil des personnes à protéger, et non plus des personnes qui n'ont pas besoin de protection26.440Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  19. Conseil national. Suppléance pour cause de maternité26.439Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  20. Fin des voyages politiques aux frais de l'État26.438Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  21. Ne pas indemniser les députés pour la défense de leurs propres interventions en commission26.437Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  22. Les douaniers engagés en uniforme dans des missions opérationnelles doivent rester soumis à la justice militaire26.436Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  23. Un apprentissage avant les études. Faire de la pratique professionnelle une condition d'admission pour toutes les études du degré tertiaire26.435Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  24. Pour la défense du journalisme d'investigation26.434Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  25. Perte de la nationalité en raison d'un mariage. Travail de mémoire et mesures de réparation pour les Suissesses concernées26.433Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  26. Familles en danger à Gaza. Pourquoi le SEM refuse d'accorder des visas ?26.4046Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  27. Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse. Qu'en est-il de la prévention des conflits, de la promotion civile de la paix et du respect des droits humains ?26.4045Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  28. Taxe d'immigration. Un instrument libéral pour gérer l'immigration26.4044Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  29. Sécurité juridique des projets pilotes pour simplifier la construction ("type de bâtiment E")26.4043Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  30. La promotion de la biodiversité au Liechtenstein semble entravée par des accords avec la Suisse. Que fait le Conseil fédéral ?26.4042Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  31. Air2030. Mettre le cap sur la Corée du Sud plutôt que de faire naufrage avec les États-Unis26.4041Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  32. Interdire la mouvance ultranationaliste israélienne26.4040Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  33. Pour une adaptation mesurée et économiquement soutenable du droit aux vacances. Introduction d'un minimum de cinq semaines26.4039Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  34. Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitions26.4038Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  35. Prévenir les embouteillages et les collisions par l'arrière dus à l'utilisation extensive de la régulation dynamique de la vitesse26.4037Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  36. Nasses policières et libertés fondamentales. Les signes d'une dérive répressive26.4036Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  37. Garantir une politique monétaire dans l'intérêt général du pays, comme le prévoit la Constitution26.4035Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  38. Enjeux liés à la consommation de ressources des centres de données26.4034Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  39. Mettre en oeuvre une approche scientifique pour la régulation des loups26.4033Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  40. Un cadre juridique clair pour les élevages de veaux sous la mère/sous nourrice dans la production laitière26.4032Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  41. Exploitation à long terme des centrales nucléaires. Qui assume les risques liés à la sécurité de l'approvisionnement de l'ensemble de la Suisse ?26.4031Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  42. PIB par habitant et productivité dans la communication sur l'évolution économique26.4030Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  43. Renforcer l'accessibilité du Palais du Parlement pour les personnes handicapées. Améliorer l'acoustique et l'éclairage26.4029Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  44. F-35. Quelles conséquences financières de la modernisation du moteur et pourquoi une telle opacité sur les coûts ?26.4028Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  45. Discussions entre les États-Unis et l'Iran au Bürgenstock. Combien l'organisation de ce sommet ajourné à une date indéterminée a-t-elle coûté au contribuable ?26.4027Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  46. Sous-déclaration des cancers professionnels. Un problème chronique ?26.4026Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  47. Aventures de Swisscom en Italie. Sur quoi se fonde l'appréciation du Conseil fédéral ?26.4025Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  48. La sûreté de l'IA et les risques systémiques, priorités thématiques du sommet 2027 sur l'IA à Genève26.4024Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  49. Déclaration obligatoire du foie gras26.4023Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  50. Abrogation du statut S pour les personnes venant d'Ukraine26.4022Jun 19, 2026Preparatory materialsFR