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Curia Vista – Parliamentary business

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Jun 5, 1978–Aug 20, 2026
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  1. Flottille Sumud. Défaut de protection consulaire ?26.4021Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  2. La litière, ce n'est pas du pipi de chat26.4020Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  3. Convention de Genève et accès de la population palestinienne à l'aide humanitaire. Eclaircir le cas particulier de la flottille à destination de Gaza26.4019Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  4. Intelligence artificielle. Améliorer le cadre pour les essais et le déploiement à grande échelle26.4018Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  5. Pour une déréglementation de l'étiquette-énergie26.4017Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  6. Mise à jour des déductions prévues par la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes et par la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct26.4016Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  7. Pour la suppression du statut de "divorcé"26.4015Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  8. Pour une convention internationale sur la régularisation du lac Majeur26.4014Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  9. Fournir aux communes les informations nécessaires avant d'autoriser la construction d'une mosquée ou d'un lieu de prière musulman26.4013Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  10. Gel des régions de primes. Mettre fin aux injustices26.4012Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  11. Maitrise des primes (AOS) 1.5. Faire la transparence sur les avantages d'achat et rabais obtenus par les médecins dispensants (propharmacie) et garantir leur répercussion au bénéfice des assurés26.4011Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  12. Réduction des effectifs à Agroscope. Quelles conséquences pour la sécurité alimentaire et la recherche agronomique ?26.4010Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  13. Désavantage concurrentiel structurel pour les agriculteurs qui internalisent les coûts externes ?26.4009Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  14. Stratégie de politique de sécurité. Quelle place pour la prévention des conflits ?26.4008Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  15. Interdiction des faux comptes et robots pour préserver le débat démocratique26.4007Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  16. Garantir la crédibilité des règles en matière de protection du label suisse dans le contexte des chaînes de valeur mondiales26.4006Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  17. Où en est le message sur la réglementation des plateformes ?26.4005Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  18. Intégrité des élections et votations face aux crises. État des lieux et mesures de protection26.4004Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  19. Des produits du terroir suisse aux Jeux olympiques de 2038 ?26.4003Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  20. Utilisation de l'IA dans les campagnes de votation et d'élections. Agir pour préserver la démocratie suisse26.4002Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  21. Pour le renforcement de la transparence dans la publicité politique en ligne26.4001Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  22. Personnes ayant le droit de vote qui résident à l'étranger et personnes en situation de handicap. Leur offrir d'autres possibilités de participer à la vie politique que le vote électronique26.4000Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  23. Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différé26.3999Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  24. Kleinhüningen BS. Nécessité de durcir la politique d'asile26.3998Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  25. Bénéfices, coûts et compétitivité dans le secteur des sciences de la vie. Conflits d'objectifs et problèmes insolubles26.3997Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  26. Assurer la protection des troupeaux dans les alpages26.3996Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  27. Réduire la désinformation pour préserver le débat démocratique26.3995Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  28. Conférence du Conseil ministériel de l'OSCE26.3994Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  29. Accord de libre-échange avec la Chine. Comment le Conseil fédéral lutte-t-il contre les importations bon marché de produits dangereux et la concurrence déloyale ?26.3993Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  30. Le Conseil fédéral compte-t-il poursuivre sa politique restrictive à l'égard de l'Ukraine en s'appuyant sur une nouvelle base juridique ?26.3992Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  31. Part de responsabilité de la Suisse officielle dans l'établissement d'une colonie "ethnique" au Brésil du fait de l'octroi d'une aide humanitaire à des criminels de guerre nazis26.3991Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  32. Contributions SRPA versées aux agriculteurs26.3990Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  33. Ingérence étrangère dans le processus démocratique suisse (cyberattaque contre le Parlement vaudois). En sait-on davantage ?26.3989Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  34. Phase d'apprentissage d'un an. Dans quelle mesure l'évaluation de la nouvelle réglementation de l'OFROU est-elle fiable ?26.3988Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  35. Allseas et exploitation minière des fonds marins contraire au droit international. Que fait le Conseil fédéral ?26.3987Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  36. Les lingettes humides obstruent le réseau d'évacuation des eaux usées. Des mesures supplémentaires sont-elles nécessaires ?26.3986Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  37. L'abandon des gaz HFO va-t-il s'accélérer eu égard aux dernières connaissances scientifiques ?26.3985Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  38. Principe de précaution et produits phytosanitaires contenant des PFAS26.3984Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  39. Explosion du masculinisme en Suisse. Quand va-t-on tirer la sonnette d'alarme et commencer à agir ?26.3983Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  40. Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe26.3982Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  41. Quel est le rôle de la ressource eau pour la politique de sécurité de la Suisse ?26.3981Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  42. Pas d'automatisme quant à la pertinence des métabolites. Levée de l'alerte pour les cantons et les communes26.3980Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  43. Pour la mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 dans les politiques sectorielles26.3979Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  44. Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différé26.3978Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  45. Créer une patrouille policière nationale en ligne sur le modèle danois26.3977Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  46. Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFAS26.3976Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  47. Liberté religieuse en Égypte. Situation des bahaïs, des ahmadis, des chrétiens coptes et des membres d'autres minorités religieuses26.3975Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  48. Les gestionnaires de réseau de distribution exploitent-ils les "flexibilités existantes" en violation de la loi ?26.3974Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  49. Interdiction de territoire et sanctions pour Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich26.3973Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  50. Rabais accordés dans les communautés électriques locales. Tirer pleinement parti du cadre juridique26.3972Jun 19, 2026Preparatory materialsFR