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Curia Vista – Parliamentary business

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Jun 5, 1978–Aug 24, 2026
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  1. Rabais accordés dans les communautés électriques locales. Tirer pleinement parti du cadre juridique26.3972Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  2. "Couper" des produits contaminés aux PFAS pour qu'ils soient conformes. Une stratégie durable pour l'économie et la santé ?26.3971Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  3. Communautés électriques locales. Réduire les obstacles auxquels elles sont confrontées26.3970Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  4. Possibilités de licenciement du personnel de la Confédération. Le droit en vigueur répond-il aux exigences auxquelles doit répondre un État performant ?26.3969Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  5. Il faut sauver le Roi du Doubs avant qu'il ne soit trop tard26.3968Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  6. Indépendance vis-à-vis des énergies fossiles26.3967Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  7. Nasse du 14 juin à Genève. Les droits fondamentaux ont-ils été respectés ?26.3966Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  8. Préférence aux résidents de Suisse dans le recrutement au sein de l'administration fédérale et des entreprises contrôlées par la Confédération26.3965Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  9. Légumineuses suisses. Utiliser toute la marge douanière disponible pour éviter une concurrence déloyale des importations26.3964Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  10. Accès facilité au marché du travail pour les diplômés des hautes écoles originaires d'un État tiers26.3963Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  11. Pois protéagineux et féveroles. Garantir une contribution à la culture réellement incitative26.3962Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  12. Programme d'impulsion pour les légumineuses suisses. Passer des surfaces aux débouchés26.3961Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  13. Faciliter l'accès au marché du travail et tirer parti du potentiel de main-d'oeuvre local26.3960Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  14. Périménopause et ménopause. Des mesures s'imposent pour améliorer la santé des femmes et réduire les absences au travail26.3959Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  15. Exploiter le potentiel d'économies lié au cannabis médical ?26.3958Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  16. Sous-représentation des femmes aux postes clés : face aux limites des mesures incitatives, quel plan d'action national ?26.3957Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  17. Plan d'économies de la SSR pour 2027. Comment garantir la qualité et l'ancrage régional du service public audiovisuel ?26.3956Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  18. Protection des mineurs contre les images intimes par intelligence artificielle26.3955Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  19. Évaluation finale de la LEg. Comment diminuer les biais de réponse ?26.3954Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  20. Mauvais traitements infligés à des ressortissantes et des ressortissants suisses à bord de la flottille pour Gaza26.3953Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  21. S'inspirer du modèle danois pour changer de paradigme dans la politique d'asile. Oui à une protection, mais temporaire26.3952Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  22. Niveau record des prix des carburants. Quelles mesures d'urgence le Conseil fédéral examine-t-il pour soulager la population et les entreprises ?26.3951Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  23. Est-il imaginable de tailler pareillement à la hache dans un secteur qui représente un quart du produit brut de l'agriculture Suisse et génère de nombreux emplois ?26.3950Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  24. Pour une répartition équitable des charges dans le financement des universités26.3949Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  25. Fin du contrôle de l'origine par test ADN et hausse de la contrebande de viande, une menace pour la traçabilité de la viande suisse26.3948Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  26. Pour une meilleure identification et prévention des suicides liés aux violences domestiques26.3947Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  27. Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée26.3946Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  28. Interdire l'utilisation de rênes allemandes chez les équidés26.3945Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  29. La pollinisation manuelle dans la culture du cacao due à des pesticides "tueurs d'abeilles" ?26.3944Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  30. Impact de l'intelligence artificielle sur l'économie, le marché du travail et la politique sociale26.3943Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  31. Un programme pour encourager le développement de l'école à horaire continu en fonction des besoins26.3942Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  32. Que faire pour sortir de la crise provoquée par la surproduction de viande de porc suisse ?26.3941Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  33. Désactivation des modèles d'intelligence artificielle Fable 5 et Mythos 5 sur ordre des autorités américaines. Quelles conséquences et quelle stratégie pour la Suisse ?26.3940Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  34. Exploiter de façon systématique le potentiel du photovoltaïque de l'infrastructure ferroviaire26.3939Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  35. Qu'en est-il de la promesse du Conseil fédéral d'"augmenter la transparence et la vérité des coûts" dans le cadre des futures politiques agricoles ?26.3938Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  36. Instruments de politique agricole visant à assurer une prévention sanitaire globale dans le secteur bovin. Financement et comblement des lacunes d'ici à 203026.3937Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  37. Financement des universités. Pour l'allègement de la charge pesant sur les cantons responsables26.3936Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  38. Discours de haine et participation démocratique26.3935Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  39. Photovoltaïque sur les infrastructures ferroviaires. Potentiel, obstacles et moyens d'accélérer le processus26.3934Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  40. Kreuzlingen TG. Nécessité de durcir la politique d'asile26.3933Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  41. Exploiter les possibilités techniques pour garantir l'égalité de traitement des personnes sourdes en matière d'accès aux différentes catégories de permis de conduire26.3932Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  42. Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire26.3931Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  43. Contrats d'acquisition des vaccins contre le COVID-19. Responsabilité des auteurs26.3930Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  44. Existe-t-il en Suisse une troisième voie entre l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique ?26.3929Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  45. Prise en charge par la Confédération des frais de santé des requérants d'asile et des personnes bénéficiant du statut S ou d'une admission provisoire26.3928Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  46. Combattre les abus sexuels envers les enfants à l'aide d'un programme de prévention26.3927Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  47. De nouvelles centrales nucléaires constitueront un risque pour la sécurité26.3926Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  48. Monitoring des déstabilisations externes de notre démocratie26.3925Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  49. Reconnaître les surfaces effectivement exploitées et faire en sorte qu'elles donnent droit à une indemnisation26.3924Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  50. Vagues de chaleur fluviales et "monde à +3°C". Le Conseil fédéral parviendra-t-il à sauver les eaux et les poissons ?26.3923Jun 19, 2026Preparatory materialsFR