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Curia Vista – Parliamentary business

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Jun 5, 1978–Aug 24, 2026
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  1. Découverte de failles critiques dans tous les projets de compensation des émissions de CO2 qui ont été analysés26.3922Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  2. Projet de grande mosquée à Saint-Gall. Regarder en face les risques de financement étranger et de sécurité26.3921Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  3. Mise en oeuvre et effet des règles comptables au sein de Publica26.3920Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  4. Modification de l'article 80 LEI (décision et examen de la détention). Faire des économies en renonçant aux procédures inutiles (nouveau dépôt de la motion 24.3831)26.3919Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  5. Entre activités de loisirs et exploitations agricoles, quelles responsabilités en cas d'accident ?26.3918Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  6. Intégrer les demandes de remboursement de l'impôt sur les huiles minérales au système des données agricoles26.3917Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  7. Garantir le fonctionnement de la ligne d'aide aux victimes 142 sur l'ensemble du territoire26.3916Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  8. Autorisation d'exercer et inscription au registre LPsy pour les neuropsychologues26.3915Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  9. Les modèles d'IA et la cybersécurité en Suisse26.3914Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  10. Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFAS26.3913Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  11. Renoncer aux clauses de suspension, préjudiciables à la sécurité du pays26.3912Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  12. Participation majoritaire de l'État dans l'actionnariat de Swisscom. Politique de sécurité ou distorsion de la concurrence ?26.3911Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  13. Ne plus octroyer de visas de tourisme aux ressortissants russes26.3910Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  14. Internement à vie pour les terroristes et les islamistes extrêmement dangereux et non amendables26.3909Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  15. Protection des joueurs. Pourquoi les exploitants de jeux d'argent bloquent-ils la publication des résultats de contrôle ?26.3908Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  16. Violences domestiques. Examen d'office de la surveillance électronique active26.3907Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  17. Renforcer l'apport de l'expertise scientifique dans l'évaluation des risques liés aux micropolluants26.3906Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  18. Garantir la qualité dans le domaine de la santé, notamment grâce à la transformation numérique26.3905Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  19. Réforme de l’apprentissage des employés de commerce. Faire le bilan et rétablir la qualité26.3904Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  20. Empêcher les incitations financières à la surproduction médicale dans les structures financées par l'assurance obligatoire des soins26.3903Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  21. Perception et acquittement de la vignette autoroutière en Suisse. Supprimer les doublons26.3902Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  22. Entre mesures d'économie et transformation du système agro-alimentaire. Comment atteindre les objectifs d'Agroscope pour 2050 ?26.3901Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  23. Interdire efficacement les organisations terroristes en Suisse. Renforcer la sûreté intérieure par une modification de l'article 74 LRens26.3900Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  24. Suppression de barrières pour permettre une éducation adaptée à notre époque26.3899Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  25. Soutenir les entreprises suisses en Ukraine26.3898Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  26. PFAS. D'abord légiférer, ensuite appliquer le droit26.3897Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  27. Frein à l'endettement. Choisir la charge d'intérêts nette plutôt que le taux d'endettement comme instrument de pilotage ?26.3896Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  28. Faut-il créer une base légale pour utiliser efficacement les ressources énergétiques de centres de calcul ?26.3895Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  29. AI. Prise en charge temporaire des intérêts de sa dette par la Confédération pour alléger son fardeau financier26.3894Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  30. Gérer l'immigration et améliorer la mise en oeuvre de l'Accord sur la libre circulation des personnes26.3893Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  31. Limiter le nombre disproportionné de migrants qui arrivent d'États tiers par le biais du regroupement familial26.3892Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  32. Pour une nouvelle source de financement des grands dossiers en charge des collectivités publiques. Une contribution de solidarité temporaire prélevée sur les mouvements financiers26.3891Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  33. Transparence concernant les raccordements d'importance systémique au réseau à très haute tension26.3890Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  34. Périménopause et ménopause. Des mesures s'imposent pour améliorer la santé des femmes et réduire les absences au travail26.3889Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  35. Partenariat stratégique avec le Royaume-Uni dans le domaine commercial26.3888Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  36. Immigration importante dans des secteurs où le chômage augmente fortement26.3887Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  37. Les pharmas doivent respecter leurs engagements26.3886Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  38. Le TFA nuit à la fertilité et porte atteinte aux foetus. Que fait le Conseil fédéral ?26.3885Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  39. PFAS. D'abord légiférer, ensuite appliquer le droit26.3884Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  40. Des passeurs turcs. En Suisse aussi ?26.3883Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  41. Cartographie des sols à l'échelle de la Suisse. État des lieux26.3882Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  42. Pourquoi le Conseil fédéral ne s'engage-t-il pas en faveur de la population du Haut-Karabakh ?26.3881Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  43. Améliorer les données relatives à la mise en oeuvre des droits de l'enfant26.3880Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  44. IA, protection de la santé et réduction du temps de travail26.3879Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  45. Intelligence artificielle générative. Cohérence entre la réglementation des plateformes et la réglementation de l'IA26.3878Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  46. Supprimer la dîme de l'alcool. Aux cantons de financer la prévention des dépendances !26.3877Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  47. Au nom de la cohérence en matière d'asile et de migrations. Réserver les subventions fédérales aux organisations neutres vis-à-vis de l'État26.3876Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  48. Abolir le contrôle du commerce des vins pour les importateurs. Supprimer les doublons26.3875Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  49. Restreindre les prestations médicales des requérants d'asile et des sans-papiers26.3874Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  50. PFAS et denrées alimentaires. Comment les consommateurs peuvent-ils faire des choix éclairés sans disposer des informations nécessaires ?26.3873Jun 19, 2026Preparatory materialsFR