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Curia Vista – Parliamentary business

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Jun 5, 1978–Aug 24, 2026
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  1. Abandon des produits phytosanitaires modernes. Quelles conséquences sur la sécurité alimentaire ?26.3872Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  2. Arrêt formel E-2274/2020 du 20 novembre 2025. Le TAF mène-t-il une justice à huis clos ?26.3871Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  3. Promouvoir la prévention du cancer du sein pour sauver des vies. Abaisser l'âge minimum des mammographies de dépistage26.3870Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  4. Vols organisés de smartphones. Améliorer la coordination policière et les capacités d'intervention26.3869Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  5. Augmenter en Suisse la part de médicaments génériques commercialisés à l'étranger26.3868Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  6. Burundi. La Suisse face aux critiques de l'ONU sur les renvois26.3867Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  7. Halte au gaspillage du matériel médical qui accentue les coûts de la santé et péjore l'environnement !26.3866Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  8. LTBC. Sécurité du droit et compétitivité de la Suisse26.1035Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  9. Les États-Unis empêchent les paiements des rentes AVS aux ressortissants suisses26.1034Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  10. Le Haras national suisse disposera-t-il encore des moyens nécessaires pour accomplir ses tâches ?26.1033Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  11. Code des obligations (Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires). Modification26.058Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  12. Loi fédérale sur l'interdiction de l'utilisation publique de symboles nazis26.057Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  13. Arrêté fédéral relatif au soutien à la candidature, à la préparation et à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 203826.054Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  14. Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en Suisse26.432Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  15. Coup de balai juridique au Parlement26.431Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  16. Flotille humanitaire à destination de Gaza. L'obligation de protection consulaire de la Suisse s'arrête-t-elle aux recommandations de voyage du DFAE ?26.3865Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  17. Empêcher le financement étranger de publicités politiques visant les votations et élections suisses26.3864Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  18. Loi du Parlement israélien étendant le recours à la peine de mort contre les Palestiniens26.3863Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  19. TFA dans l'eau potable. Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de la classification de l'Echa ?26.3862Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  20. Du rôle préventif de l'accompagnement psychosocial dans le système de soins26.3861Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  21. Statistiques lacunaires dans les accidents de la route. Comment créer davantage de transparence ?26.3860Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  22. AVS. Garantir enfin la transparence et la justesse des contributions aux frais d'administration26.3859Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  23. Crise des PFAS. Que fait concrètement le Conseil fédéral pour soutenir les services d'approvisionnement en eau potable ?26.3858Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  24. Anticiper les ruptures d'accès aux technologies critiques. Évaluer notre capacité de repli26.3857Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  25. Droit international humanitaire et sécurité. Soutenir l'accès du CICR aux personnes privées de liberté26.3856Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  26. Menace sur les services d'urgences avec la modification de l'exemption de servir pour les ambulanciers26.3855Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  27. Créer un fonds pour financer une politique de sécurité d’envergure26.3854Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  28. Persécution des Baha'is dans plusieurs pays. Comment la Suisse peut-elle soutenir cette communauté ?26.3853Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  29. Affecter les bénéfices et un versement exceptionnel de la BNS au financement d'une politique de sécurité d'envergure26.3852Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  30. Lutter contre les hypertrucages à caractère sexuel et améliorer la protection des victimes26.3851Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  31. Frères musulmans. Réévaluation des risques pour la Suisse26.3850Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  32. Abbayes vaudoises. Des prêts d'armes d'ordonnance impossibles ?26.3849Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  33. Une base légale pour le prêt d'armes militaires aux sociétés de tir26.3848Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  34. PFAS. Pourquoi le Conseil fédéral ne communique-t-il pas clairement les chiffres pertinents pour la Suisse ?26.3847Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  35. Dans quelle mesure le Conseil fédéral, en autorisant les PFAS, assume-t-il ses responsabilités envers les cantons, les communes et les contribuables ?26.3846Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  36. Demandes d'asile des Afghanes. Il est faux de dire qu'il y a examen au cas par cas26.3845Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  37. Utilisation privée des véhicules commerciaux. Supprimer les désavantages de la voiture électrique26.3844Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  38. Forcer les médecins étrangers à assumer leurs responsabilités en Suisse. Instaurer l'obligation de déclarer toute suspension ou cessation d'assurance26.3843Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  39. Comprendre la criminalité en Suisse. Causes, facteurs de risque et mesures26.3842Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  40. Accroître la sécurité sans renoncer à réduire l'endettement26.3841Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  41. Migration. S'inspirer du modèle suédois26.3840Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  42. Conclure un accord de réadmission avec l'Érythrée et garantir l'exécution des renvois26.3839Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  43. Garantir la réparation et la disponibilité des pièces de rechange à un prix raisonnable pour les consommateurs suisses26.3838Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  44. Assurances complémentaires. Plafonnement des commissions versées aux intermédiaires26.3837Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  45. Présence de micropolluants dans les eaux. Application de la législation, cohérence scientifique et principe de proportionnalité26.3836Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  46. Suspendre le programme de réinstallation jusqu’à stabilisation du système d’asile26.3835Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  47. Permettre l'accès des chercheurs indépendants aux archives des banques26.3834Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  48. F-35-A. Risque de nuisances sonores insupportables à Meiringen26.3833Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  49. Pour un droit à la portabilité des adresses électroniques liées à un fournisseur26.3832Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  50. Cryptographie post-quantique dans l'administration fédérale. État des lieux, risques et calendrier de migration26.3831Jun 18, 2026Preparatory materialsFR