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Curia Vista – Parliamentary business

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Jun 5, 1978–Aug 24, 2026
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  1. Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantique26.3830Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  2. Soutenir les cantons dans la mise en oeuvre de l'interdiction de vendre du tabac aux mineurs26.3829Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  3. Fabrication de cosmétiques dans les drogueries. De quelle marge de manoeuvre dispose la Suisse par rapport au droit européen ?26.3828Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  4. Où en est le cinquième Plan d'action national relatif à la mise en oeuvre, en Suisse, de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité ?26.3827Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  5. Rôle du secteur privé suisse et de la formation professionnelle dans la coopération au développement économique. Cohérence stratégique entre la DDC et le SECO26.3826Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  6. Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellés26.3825Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  7. Mieux protéger les victimes. Expulser tous les auteurs d'infractions poursuivies d'office commises dans le cadre familial26.3824Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  8. Agressions sexuelles dans les structures d'accueil de la petite enfance. Liste noire26.3823Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  9. Conduite automatisée. La Suisse suit-elle l'évolution technologique ou tarde-t-elle à autoriser des technologies susceptibles d'améliorer la sécurité routière ?26.3822Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  10. Transparence des flux financiers dans le cadre des CCT étendues. Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une base de données consolidée ?26.3821Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  11. Renvoi des criminels étrangers. Garantir l'application effective de l'article 121 Cst. et de l'article 66a CP pour les ressortissants bénéficiant de l'ALCP26.3820Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  12. Mise en place d'un service national anonyme dédié à la prévention des actes d'ordre sexuel avec des mineurs26.3819Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  13. La lutte contre les organisations criminelles. Clarifier la répartition des compétences entre Confédération et cantons26.3818Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  14. La réouverture du bureau de la DDC à Pyongyang est-elle vraiment opportune ?26.3817Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  15. Promotion du plurilinguisme au sein de l'administration fédérale et mesures d'économie. Quelles garanties le Conseil fédéral apporte-t-il ?26.3816Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  16. Transparence concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les campagnes politiques26.3815Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  17. Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellés26.3814Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  18. Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellés26.3813Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  19. Autoriser la prolongation volontaire de l'activité des gardes-frontière soumis au régime transitoire au-delà de 60 ans26.3812Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  20. S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse26.3811Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  21. Fortune de l'AVS. Réduire la dépendance vis-à-vis des États-Unis26.3810Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  22. Digiflux, quo vadis ?26.3809Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  23. Pas de réduction drastique du montant de la retraite en cas d'accident survenu pendant une formation continue26.3808Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  24. Transition énergétique. Privilégier le refroidissement au gaspillage pour le bien des personnes, de la santé et de l'économie26.3807Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  25. Initiative "pas de suisse à 10 millions". Au conseil fédéral de comprendre le message de la forte minorité26.3806Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  26. Médicaments génériques et biosimilaires. Tirer parti d'un important potentiel d'économies26.3805Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  27. Accroître la sécurité au volant des automobilistes âgés26.3804Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  28. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Où en est-on ?26.3803Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  29. Les tiques gagnent du terrain. Le Conseil fédéral s'en préoccupe-t-il ?26.3802Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  30. Réserver la 13e rente AVS aux bénéficiaires domiciliés en Suisse26.3801Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  31. Déclarer d'intérêt public national les systèmes de drainage pour préserver les surfaces d'assolement et la sécurité de l'approvisionnement alimentaire26.3800Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  32. Les accords internationaux empêchent-ils réellement l'instauration d'une nouvelle assurance cantonale obligatoire des bâtiments ?26.3799Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  33. Offensive nationale pour des quartiers d'habitation attrayants26.3798Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  34. Former plus de médecins en Suisse26.3797Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  35. Mandat Kellerhals Carrard / Intrum. Externalisation massive, absence de concurrence et risque de contournement de la transparence26.3796Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  36. Pour une association partielle au "Fonds européen pour la compétitivité", essentielle à la politique de sécurité de la Suisse26.3795Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  37. Quel est l'état d'avancement concernant les permis PPh et les mesures de protection contre les effets néfastes des pesticides ?26.3794Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  38. Effectif de l'armée en cours de répétition26.3793Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  39. Transformation du statut S en permis B. 300 millions de plus à la charge des communes26.3792Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  40. Conséquences des coupes budgétaires sur la coopération bilatérale au développement de la DDC et du SECO26.3791Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  41. Que fait le Conseil fédéral pour lutter contre la baisse de la fertilité en Suisse?26.3790Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  42. Pouvoir d'achat défavorable à la Suisse26.3789Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  43. Équité fiscale, transparence, obligation de déclarer et mise en oeuvre dans le cas des influenceurs assujettis à l'impôt26.3788Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  44. Différences de prix selon le sexe des consommateurs. Ampleur, causes et nécessité d'agir26.3787Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  45. Origine sociale et équité. Des mesures doivent être prises pour réduire l'inégalité des chances dans le domaine de la formation26.3786Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  46. Système social. Éviter les effets pervers sur le travail et la prévoyance individuelle26.3785Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  47. Autoriser l'agriculture suisse à utiliser des clôtures virtuelles26.3784Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  48. Usage des langues nationales dans les annonces aux voyageurs des entreprises de transport public bénéficiant d'un soutien de la Confédération26.3783Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  49. Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales26.3782Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  50. Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions26.3781Jun 18, 2026Preparatory materialsFR