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Curia Vista – Parliamentary business

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Jun 5, 1978–Aug 24, 2026
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  1. Utiliser systématiquement les ressources propres des détenus pour couvrir les frais de santé en prison26.3780Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  2. Croissance excessive des coûts de l'assurance‑maladie. Jusqu'à quand ?26.3779Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  3. Visibiliser les infractions, améliorer les résultats des recherches et renforcer la sécurité (lex Zeki)26.3778Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  4. Est-il encore pertinent de dépendre de l'ONU pour interdire une organisation, en vertu de l'article 74 LRens ?26.3777Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  5. Acide trifluoroacétique classé comme reprotoxique par l'Agence européenne des produits chimiques. Quelles conséquences pour la Suisse ?26.3776Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  6. Coûts de l'armée. Imputer les engagements à l'étranger au budget de la coopération internationale26.3775Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  7. Halte à la jungle des panneaux sur le réseau routier suisse. Pour la simplification de la signalisation26.3774Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  8. Recherche en matière d'armement dans le domaine des EPF26.3773Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  9. Suppression du goulet d'étranglement de Crissier au point mort26.3772Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  10. Transparence et équité dans les relations entre les plateformes numériques et les entreprises26.3771Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  11. Les coûts liés aux embouteillages paralysent l'économie26.3770Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  12. Évolution des engagements militaires suisses à l'étranger26.3769Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  13. Gestion de la fortune de l'AVS. Pourquoi un recul de la transparence ?26.3768Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  14. Pilotage stratégique de la lutte contre le scarabée japonais26.3767Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  15. Plus de bruit au lieu de moins ?26.3766Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  16. Spécialistes du domaine cyber au sein de l'administration fédérale. La Confédération est-elle en mesure d'attirer et de retenir suffisamment de talents ?26.3765Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  17. Cybersécurité au sein de l'administration fédérale. La coopération est-elle suffisamment efficace ?26.3764Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  18. La résilience pharmaceutique comme domaine d'action de la politique de sécurité de la Suisse26.3763Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  19. Assouplir le port d'armes pour les membres des organes de la police ou des douanes26.3762Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  20. Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques26.3761Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  21. Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques26.3760Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  22. Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques26.3759Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  23. Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques26.3758Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  24. Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques26.3757Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  25. Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériques26.3756Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  26. Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre Pays ?26.3755Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  27. Évolution du prix des médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins (2)26.3754Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  28. Évolution du prix des médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins (1)26.3753Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  29. Conditions nécessaires pour pérenniser les capacités de production d'électricité dans un marché partiellement libéralisé26.3752Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  30. L'assouplissement de la réglementation de l'UE sapera-t-il les exigences suisses ?26.3751Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  31. Axe ferroviaire du Saint-Gothard. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de remédier aux lacunes constatées lors de la préparation du message 2027 ?26.3750Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  32. Abroger le modèle tarifaire illicite de la Finma dans le domaine des assurances complémentaires d'hospitalisation26.3749Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  33. Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la Confédération26.3748Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  34. Répercussions de la crise automobile européenne sur le secteur automobile suisse26.3747Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  35. Menace sur l'édition scientifique suisse26.3746Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  36. Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre Pays ?26.3745Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  37. Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentaires26.3744Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  38. Taxe d'immigration. Un instrument pour renforcer la transparence des coûts et gérer la migration26.3743Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  39. Pour un débat sur la responsabilité des multinationales fondé sur des faits26.3742Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  40. Pour un renforcement significatif de l'efficacité de l'obligation d'annoncer les postes vacants en accordant la priorité aux chômeurs du marché suisse26.3741Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  41. Soumettre les fortes hausses de primes LAMal au Parlement et au referendum facultatif26.3740Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  42. Dossier Mengele aux Archives fédérales. Pourquoi tant de mystère de la part du SRC ?26.3739Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  43. Mosquées. La transparence du financement est gage de confiance26.3738Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  44. Pour un contrôle de sécurité des organismes responsables lors de la création de nouveaux centres et lieux de prière musulmans et de nouvelles mosquées26.3737Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  45. Réintroduction de l'obligation de visas pour les Géorgiens26.3736Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  46. De nouveaux projets de réaffectation des bandes d'arrêt d'urgence. Une augmentation déguisée de la capacité des routes ?26.3735Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  47. Rétablir l'égalité sur le marché de la formation. Inscrire dans la loi sur la HEFP la protection de la concurrence prévue par la loi sur les EPF26.3734Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  48. Rôles de genre, éducation et prévention. Poser les bases d'un développement cohérent des politiques en matière d'égalité et de prévention26.3733Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  49. Partenariat stratégique avec le Royaume-Uni dans le domaine commercial26.3732Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  50. Crédits COVID-19. Application de la jurisprudence fédérale et poursuites en cas d'obtention frauduleuse26.3731Jun 18, 2026Preparatory materialsFR