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Curia Vista – Parliamentary business

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Jun 5, 1978–Aug 24, 2026
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  1. Clonage vocal à l'aide de l'IA. La multiplication des escroqueries vocales nécessite-t-elle une analyse plus approfondie du phénomène en Suisse ?26.3730Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  2. Permis de séjour, coordination intercantonale et crime organisé. Quels enseignements tirer de l'affaire de Mesolcina ?26.3729Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  3. Publicité illégale pour les jeux de hasard. Protéger les jeunes contre une forte exposition26.3728Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  4. Jurisprudence du Tribunal fédéral sur la réduction de l'impôt préalable TVA. Égalité de traitement entre collectivités publiques26.3727Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  5. Geler les dépenses au lieu de les réduire26.3726Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  6. Des instruments complémentaires et conformes au marché au service de la stratégie Gigabit26.3725Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  7. Remboursement de médicaments innovants vitaux. Les assureurs-maladie cherchent-ils à gagner du temps ?26.3724Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  8. Potentiel d'amélioration de l'encouragement de l'innovation selon la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat26.3723Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  9. Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2027-202826.211Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  10. Donner suite aux recommandations visant à accélérer les procédures dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et de la construction26.1032Jun 18, 2026Preparatory materialsFR
  11. Non à la manipulation, oui à la majorité des cantons26.2024Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  12. Obligation pour les vendeurs de carburants d’annoncer les prix26.430Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  13. Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la Confédération26.3722Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  14. Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentaires26.3721Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  15. Plateformes internationales de streaming et marché de la musique suisse. Qu'en est-il de la valeur ajoutée et de la diversité culturelle dans notre pays ?26.3720Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  16. Le cadre pénal du "suicide forcé"26.3719Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  17. Où en est-on du traitement du postulat 24.3512 (système de préretraite par secteur) ?26.3718Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  18. Les mégots de cigarette, source de microplastiques. Quand la Confédération agira-t-elle à la source ?26.3717Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  19. Heures supplémentaires. Les travailleuses de la vente abandonnées par la loi sur le travail ?26.3716Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  20. Heures supplémentaires. Le temps partiel est-il devenu une variable d'ajustement gratuite ?26.3715Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  21. Incitations réglementaires en faveur de l'innovation, de l'efficacité énergétique et de la protection du paysage dans le réseau de transport électrique26.3714Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  22. Les États de l'UE et de l'AELE respectent-ils vraiment "les mêmes principes que la Suisse en matière de contrôle à l'exportation" ?26.3713Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  23. Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs26.3712Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  24. Durcissement des peines en cas de violences graves et expulsion à vie26.3711Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  25. Suppression des visas humanitaires26.3710Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  26. Des émoluments plus équitables pour renforcer la compétitivité des produits phytosanitaires homologués en Suisse26.3709Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  27. Non au sabotage des transports régionaux et au déni des décisions du Parlement26.3708Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  28. Forfaits ambulatoires. Hiérarchisation, implication des médecins spécialistes et conformité à la LAMal. Où en est-on ?26.3707Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  29. Pollution au cadmium. Le Conseil fédéral est-il en mesure de rassurer la population26.3706Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  30. Risque aggravé de cancer à proximité des centrales nucléaires. Quelles mesures supplémentaires de radioprotection le Conseil fédéral prévoit-il ?26.3705Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  31. Partenariat dans le domaine de l'énergie entre le Bade-Wurtemberg et la Suisse ?26.3704Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  32. Centres d'asile. Responsabiliser les villes, soulager les régions périphériques26.3703Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  33. Limiter le regroupement familial aux personnes capables de subvenir aux besoins de leurs proches26.3702Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  34. Appliquer rigoureusement le droit d'asile et renforcer l'orientation vers le rapatriement, en s'inspirant du modèle danois26.3701Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  35. Aktueller Stand der Beantwortung des Postulat 24.3512 (Branchenfrührenten)?26.3700Jun 17, 2026Preparatory materialsDE
  36. Réduire à la source les produits chimiques nocifs pour les cours d'eau, contenus dans certains médicaments26.3699Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  37. Combler les lacunes de couverture entre l'assurance-chômage (AC) et l'assurance-invalidité (AI)26.3698Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  38. Interdire la mise sous scellés des appareils électroniques dans les procédures liées au terrorisme26.3697Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  39. Les conceptions restrictives de la masculinité, un risque pour l'égalité et la prévention de la violence. Quels enseignements en tire le Conseil fédéral ?26.3696Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  40. La formation professionnelle comme lieu de prévention de la violence. Comment la Confédération renforce-t-elle les compétences relationnelles et l'égalité chez les jeunes hommes ?26.3695Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  41. Diplôme du secondaire II et prévention de la pauvreté. Quelles mesures ?26.3694Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  42. Calcul du revenu agricole comparable. Corriger les biais méthodologiques26.3693Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  43. Étape 5 de l'acquisition TC A. Comment assurer la continuité et l'économicité tout en réduisant les risques ?26.3692Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  44. Pour une loi-cadre fédérale sur les substances per- et polyfluoroalkylées (LEX PFAS)26.3691Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  45. Normalisation des idéologies d'extrême droite. Que fait le Conseil fédéral pour contrer ce danger ?26.3690Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  46. Tendance baissière dans l'industrie chimico-pharmaceutique. Causes, conséquences possibles et mesures ?26.3689Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  47. Mobilisation du potentiel de récolte du bois suisse. Quelles mesures pour atteindre les objectifs de la Confédération ?26.3688Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  48. Sécurité des patients dans le cadre des forfaits ambulatoires. Garantir le diagnostic histopathologique26.3687Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  49. Insuffisance des soins psychologiques et psychiatriques destinés aux adolescents et aux jeunes adultes26.3686Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  50. Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 203026.3685Jun 17, 2026Preparatory materialsFR