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Curia Vista – Parliamentary business

This source represents Curia Vista – Parliamentary business and brings together its preparatory materials.

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Jun 5, 1978–Aug 24, 2026
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  1. Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 203026.3684Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  2. Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 203026.3683Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  3. Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 203026.3682Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  4. Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 203026.3681Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  5. Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 203026.3680Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  6. Asile. Soulager le système judiciaire en écartant les recours manifestement voués à l'échec26.3679Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  7. Rôle des sondages d'opinion et des analyses d'impact dans la communication publique26.3678Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  8. Home-jacking. Quelles pistes et solutions pour enrayer le phénomène et maintenir le sentiment de sécurité ?26.3677Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  9. Pour une mise en oeuvre conséquente du plan national contre le cancer26.3676Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  10. Le ferrovoltaïque est-il une option pour la Suisse ?26.3675Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  11. Faire du financement lié à l'impact un instrument de coopération internationale en faveur de la promotion de la femme et de la santé sexuelle et reproductive26.3674Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  12. Arrêts du Tribunal administratif fédéral du 10 février 2026. Publication intégrale de tous les contrats26.3673Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  13. Pour que les personnes ayant terminé un apprentissage ou des études puissent être placées rapidement et durablement par le service public de l'emploi26.3672Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  14. Réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence entre Schönbühl et Kirchberg malgré une incompatibilité avec ses propres principes ?26.3671Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  15. Gare de triage de Muttenz. Dépassement des valeurs limites d'exposition au bruit26.3670Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  16. Infiltrations mafieuses. Les autorités disposent-elles des armes nécessaires ?26.3669Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  17. Choix de la fréquence des versements liés à la Postfinance Card26.1031Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  18. Guide relatif au certificat de salaire. Suppression de la recommandation d'indiquer le taux d'activité précis26.1030Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  19. Perception indue de prestations sociales. Quels canaux de signalement et quels résultats ?26.1029Jun 17, 2026Preparatory materialsFR
  20. Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuel26.2030Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  21. Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique26.3668Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  22. Communication électronique avec les autorités judiciaires civiles. Quelle portée de l'article 130 CPC ?26.3667Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  23. NLFA. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de tout repousser au-delà de 2050 ?26.3666Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  24. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'interdire le groupe paramilitaire Rapid Support Forces (RSF) en le plaçant sur la liste des entités terroristes ?26.3665Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  25. Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique26.3664Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  26. Entre guerre et paix. Notre droit fédéral permet-il d'agir face aux menaces hybrides avant que la guerre ne soit déclarée ?26.3663Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  27. Ingérence étrangère dans les campagnes de votations. Quelles leçons la Confédération tire-t-elle de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions !" ?26.3662Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  28. Répartir les requérants d'asile entre les cantons en fonction du résultat de la votation du 14 juin 2026 (initiative sur la durabilité) !26.3661Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  29. Accès aux transports publics sans smartphone ni traces numériques26.3660Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  30. Hypertrucages (deepfakes). Renforcer la résilience de la société face aux contenus synthétiques26.3659Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  31. Hypertrucages (deepfakes). Renforcer la résilience de la société face aux contenus synthétiques26.3658Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  32. Le "Swissness" est-il en danger suite à l'affaire "ON" ?26.3657Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  33. Pour la prolongation du programme d'encouragement "Efficience dans le domaine des soins médicaux de base" (ESMB)26.3656Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  34. Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de véto pour les communes26.3655Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  35. Mines antipersonnel. La Convention d'Ottawa mise à l'épreuve26.3654Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  36. Fin de vie. Etat des lieux et perspectives d'évolution du cadre juridique26.3653Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  37. Fin de vie. État des lieux et perspectives d'évolution du cadre juridique26.3652Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  38. Détection précoce de la radicalisation en ligne et de l'extrémisme violent26.3651Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  39. Revoir la procédure de levée des scellés à l'ère numérique26.3650Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  40. Renforcer la perméabilité dans le domaine de l'accueil et de l'éducation de l'enfance26.3649Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  41. Notes de solvabilité. Conséquences des pratiques actuelles de creditscoring sur les droits des personnes concernées ?26.3648Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  42. Plus de sécurité au volant. Permettre la désactivation volontaire et permanente des systèmes d'aide à la conduite et d'avertissement26.3647Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  43. Reprise des images de la Confédération (Open Government Pictures)26.3646Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  44. Chiens guides ou d'assistance. Leur droit d'accès n'est pas inscrit dans la loi26.1028Jun 16, 2026Preparatory materialsFR
  45. Protection juridique contre la discrimination liée à l’âge – pour une société sans discrimination, ouverte à toutes les générations26.2025Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  46. La Poste réprime-t-elle ses collaborateurs particulièrement engagés ?26.3645Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  47. "Bilan Innocenti 20 de "l'UNICEF". L'égalité des chances n'est pas garantie en Suisse26.3644Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  48. Préexamen des demandes d'asile aux frontières nationales26.3643Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  49. Plan clair, cohérent et transparent en matière d'asile, de retour et d'exécution des décisions concernant les ressortissants syriens26.3642Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  50. Installations Starlink à Loèche. Quelles répercussions sur la neutralité, la sécurité et les infrastructures critiques de la Suisse ?26.3641Jun 15, 2026Preparatory materialsFR